Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Interdiction des poids lourds en transit dans la forêt de Fontainebleau

Question orale sans débat de Mme Aude Luquet - Ministère de la transition écologique et solidaire

Question de Mme Aude Luquet,

Diffusée le 15 janvier 2018

Mme Aude Luquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la traversée de poids lourds dans la ville de Melun et la forêt de Fontainebleau. Chaque jour plus de 90 000 véhicules, dont 4 000 poids lourds, empruntent cette route pour se rendre du nord de l'agglomération vers le sud et inversement.

En ce qui concerne le trafic de transit, il est avéré que les poids lourds choisissent cet itinéraire pour éviter le péage des Éprunes qui pourtant leur permettrait de récupérer l'autoroute A6 via l'A5. Pour répondre à une logique purement financière, les poids lourds traversent ces zones urbaines et forestières, ce qui a des conséquences substantielles sur la qualité de l'air et de vie des habitants de Melun et de son agglomération.

Cela constitue une menace pour la biodiversité de l'espace unique qu'est la forêt de Fontainebleau. En effet, le massif boisé de Fontainebleau recouvre plus de 25 000 hectares et dispose d'une renommée internationale en raison de son histoire, de ses caractéristiques naturelles et de son attrait touristique avec plus de 17 millions de visiteurs par an.

Cette forêt, qui abrite une faune et une flore particulièrement riches et diversifiées, a été classée Réserve de Biosphère en 1998 et a rejoint en 2004 le réseau européen des sites Natura 2000. Forte de sa biodiversité, la forêt de Fontainebleau est un espace précieux qu'il faut préserver. Il apparaît, en conséquence, que la traversée de la ville de Melun et de la forêt de Fontainebleau par les poids lourds en transit, alors même que le réseau autoroutier permet un contournement, va à l'encontre de la préservation des espaces naturels et de la qualité de vie des habitants qui y résident.

Elle lui demande ainsi d'interdire aux poids lourds en transit la traversée de la forêt de Fontainebleau dans la mesure où il existe des itinéraires et infrastructures de contournement.

Réponse - Ministère de la transition écologique et solidaire

Diffusée le 23 janvier 2018

INTERDICTION DES POIDS LOURDS EN TRANSIT DANS LA FORÊT DE FONTAINEBLEAU

M. le président. La parole est à Mme Aude Luquet, pour exposer sa question, n°  76, relative à l’interdiction des poids lourds en transit dans la forêt de Fontainebleau.

Mme Aude Luquet. Je souhaite appeler l’attention de M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la traversée de poids lourds dans la ville de Melun et la forêt de Fontainebleau. Chaque jour, en effet, plus de 90 000 véhicules, dont 4 000 poids lourds, empruntent cette route pour se rendre du nord de l'agglomération vers le sud et inversement.

En ce qui concerne le trafic de transit, il est avéré que les poids lourds choisissent cet itinéraire pour éviter le péage de l’autoroute A5, située à proximité, qui leur permettrait pourtant de récupérer l'A6. Pour répondre à une logique purement financière, les poids lourds traversent ces zones urbaines et forestières, ce qui a des conséquences substantielles sur la qualité de l'air et sur la qualité de vie des habitants de Melun et de son agglomération.

En outre, ce trafic constitue une menace pour la biodiversité de l'espace unique qu'est la forêt de Fontainebleau. En effet, celui-ci, qui recouvre plus de 25 000 hectares, jouit d'une renommée internationale en raison de son histoire, de ses caractéristiques naturelles et de son attrait touristique, avec plus de 17 millions de visiteurs par an.

Cette forêt, qui abrite une faune et une flore particulièrement riches et diversifiées, a été classée réserve de biosphère en 1998 et a rejoint en 2004 le réseau européen des sites Natura 2000. Forte de sa biodiversité, la forêt de Fontainebleau est un espace précieux qu'il nous faut préserver.

Il paraît, en conséquence, que la traversée de la ville de Melun et de la forêt de Fontainebleau par les poids lourds en transit va à rencontre de la préservation des espaces naturels et de la qualité de vie des habitants qui y résident. Aussi, afin de protéger les écosystèmes et les populations, je demande à M. le ministre d’État d'interdire aux poids lourds en transit la traversée de la forêt de Fontainebleau, dans la mesure où il existe des itinéraires et infrastructures de contournement.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Mounir Mahjoubi,Madame la députée, vous avez voulu interroger M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il vous présente ses excuses et m’a chargé de vous répondre. Je vous prie de m’excuser de m’en tenir à la lettre du message qu’il a bien voulu vous transmettre.

Vous avez appelé l’attention du ministre sur l'impact de la traversée du massif boisé de Fontainebleau par les poids lourds en transit sur ce massif et sur la qualité de vie des habitants de la ville de Melun, et vous demandez l'interdiction de ce trafic de transit.

La quasi-totalité des routes départementales traversant la forêt de Fontainebleau et Melun – les RD 138, 606, 142, 607, 636, 408 et 409 – jouent un rôle économique important pour le territoire à l'échelle départementale, régionale et nationale, et ont à ce titre le statut de routes à grande circulation.

Les itinéraires que constituent ces axes doivent, aux termes de l’article L. 110-3 du code de la route, « assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. »

L'interdiction du trafic des poids lourds sur ces routes, qui pourrait être proposé par les collectivités gestionnaires de celles-ci, devrait être appréciée par le représentant de l'État, compte tenu de leur statut de routes à grande circulation et, en toute hypothèse, il faudrait que le préfet puisse garantir que les pôles économiques et logistiques du secteur de Fontainebleau-Melun-Sénart puissent toujours être desservis.

Cela pourrait être envisagé également sous l'angle de leur déclassement du réseau à grande circulation. Le réexamen du statut de ces routes nécessite une modification du décret arrêtant la liste des routes à grande circulation. Cette modification pourra être proposée par le préfet du département de Seine-et-Marne après concertation avec les collectivités concernées.

Sa justification impose une analyse des flux de poids lourds et des possibilités d'itinéraires alternatifs, afin d'apprécier les impacts et d'identifier l'itinéraire le plus favorable au vu de tous les enjeux évoqués, en particulier économiques, environnementaux et de sécurité routière. Cette étude pourrait être conduite sous l'autorité du préfet avec l'ensemble des parties prenantes.

L'importance des pôles logistiques du grand secteur qui s’étend autour de l’A 5, Fontainebleau, Melun et Sénart rend certainement ces deux hypothèses délicates.

M. le président. La parole est à Mme Aude Luquet.

Mme Aude Luquet. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir transmis la réponse de M. Hulot. Bien que je sache que vous ne pourrez me répondre, je tiens à insister sur le fait que ma question porte sur la circulation de transit, et non pas sur les poids lourds qui se rendent spécialement à Fontainebleau, Melun et Sénart.

Les poids lourds en transit utilisent cet itinéraire pour ne pas payer 4 ou 5 euros de péage : c’est une problématique différente de celle de l’attractivité économique ou de la logistique sur notre territoire.

Questions similaires

Déposée le 17 janvier 2024 à 23h00
Similarité de la question: 81% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 octobre 2009 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 21 juillet 2021 à 22h00
Similarité de la question: 56% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 4 décembre 2019 à 23h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 24 septembre 2018 à 22h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 février 2008 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 0%