M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire les résultats annoncés le 29 janvier par le président-directeur général du groupe Elf Aquitaine pour l'année 1990, au cours de laquelle ses investissements auraient progressé de 31 p. 100, son chiffre d'affaires de 17 p. 100 et son résultat net de 46 p. 100.
Compte tenu de ce résultat net de 10,5 milliards en 1990, il lui demande quelles ont été en 1990 et quels seront en 1991 les progrès accomplis dans la rémunération des salariés du groupe Elf Aquitaine et leur intéressement aux résultats de l'entreprise.
Réponse. - Le groupe Elf a effectivement réalisé en 1990 un excellent exercice. Le résultat net du groupe, comme la marge brute d'autofinancement ont progressé de manière très sensible. Le groupe Elf, comme l'ensemble des compagnies pétrolières, va être dans les années à venir dans l'obligation d'investir de façon considérable (en particulier dans le raffinage).
Dégager des marges de financement est pour Elf une nécessité impérieuse pour avoir les moyens de financer ces projets. Le raffinage français doit relever de nombreux défis tels que la croissance des carburants sans plomb, la mise en place de normes plus sévères sur les produits, la diminution des marchés du fioul lourd.
Le commissariat au Plan a évalué, dans ses travaux sur les perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2000, les investissements nécessaires à l'adaptation de l'industrie française du raffinage entre 14 et 20 milliards de francs. Le groupe Elf aura une part significative dans cet effort. C'est l'ensemble de ces éléments, les excellents résultats du groupe sur une année exceptionnelle et les exigences de l'avenir, qui seront pris en compte par la direction de Elf lors de la négociation des salaires et avantages des salariés du groupe.