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Interpellation d'immigrés clandestins

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 10 juillet 1991

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur que le n° 12 de la revue Civic, journal du ministère de l'intérieur, de juin 1991, précise, page 9, colonne 4, 3e alinéa, que la police de l'air et des frontières a interpellé en 1990 dans le département des Pyrénées-Orientales 2 238 immigrés clandestins, soit 116 p. 100 de plus qu'en 1989.

Il lui demande combien d'immigrés clandestins ont été interpellés dans ce département et dans ceux de l'Ariège, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques au cours du premier semestre de 1991 et quelles ont été les suites de ces interpellations. Combien de ces immigrés clandestins ont été reconduits dans leur pays.

Réponse - Intérieur

Diffusée le 27 novembre 1991

Réponse. - L'honorable parlementaire trouvera dans le tableau ci-annexé le nombre des immigrés irréguliers interpellés au cours du premier semestre de 1991 dans les départements riverains de la frontière franco-espagnole. Le dispositif de lutte contre l'immigration irrégulière comprend les mesures de non-admission sur notre territoire prononcées à l'encontre des ressortissants étrangers qui tentent de franchir la frontière de façon irrégulière, des sanctions pénales qui répriment l'entrée ou le séjour irréguliers et les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière, qui sanctionnent l'entrée ou le séjour irréguliers sur le territoire national. Nota voir tableau p.2647

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