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Intervention urgente des autorités sanitaires face à l'abandon dont est victime la Nièvre

Question orale sans débat de M. Patrice Joly - Santé et prévention

Question de M. Patrice Joly,

Diffusée le 13 juillet 2022

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention pour demander une intervention urgente des autorités sanitaires face à l'abandon dont est victime la Nièvre.

En effet, ces dernières semaines, les élus et habitants assistent contre leur gré et malgré leurs nombreuses protestations, aux fermetures de services dans différents établissements : fermeture du service de médecine à l'hôpital de La Charité, fermeture temporaire faute de sage-femme du centre périnatal de proximité de Cosne-sur-Loire, fermeture du service de médecine et du service de soins de suite et de réadaptation du centre hospitalier de Château-Chinon.

Cette situation dramatique devient insoutenable pour les élus qui se battent sans relâche au quotidien pour trouver des solutions afin de pallier le manque de personnels de santé (en recrutant des médecins salariés, en multipliant les plans de santé…) mais aussi pour tous les habitants qui sont les premières victimes de ce qui apparaît comme un abandon sur le plan médical de nos territoires par la puissance publique.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la population nivernaise souffre d'une espérance de vie inférieure de 5 ans à la moyenne nationale. Si on y ajoute le fait que 5 % des plus pauvres ont une espérance de vie inférieure de 13 ans aux 5 % des plus riches, on imagine l'inégalité que subit une partie très importante de la population nivernaise.

Aussi, face aux risques de catastrophe sanitaire liés à la rupture d'égalité des droits en matière d'accès aux soins, une motion du conseil départementale de la Nièvre présentée lors de la session du 28 et 29 mars 2022 a été adoptée à l'unanimité pour appeler l'État à prendre ses responsabilités afin que les fermetures d'établissements et de services de santé cessent au plus vite et que les services fermés ouvrent à nouveau rapidement.

Aussi, il lui demande d'agir dès à présent pour enrayer cette situation médicale inacceptable et dangereuse en affectant des personnels en nombre suffisant dans ces établissements, y compris en utilisant tous les moyens juridiques et financiers mobilisables.

Réponse - Citoyenneté et ville

Diffusée le 12 octobre 2023

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Joly, auteur de la question n° 050, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. Patrice Joly. Après plusieurs semaines passées à sillonner la Nièvre, je peux témoigner que l'insécurité sanitaire des Nivernais était la première question évoquée par les centaines d'élus locaux que j'ai rencontrés, qui se montrent très inquiets des manquements du système de santé sur notre territoire.

On ne compte plus les fermetures de services dans nos établissements, de celle du service de médecine à l'hôpital de La Charité-sur-Loire à celle du centre périnatal de proximité de Cosne-sur-Loire, en plus de celle de la maternité d'Autun. S'y ajoutent les services qui fonctionnent en mode dégradé : je pense à la fermeture temporaire du service de médecine et du service de soins de suite et de réadaptation à Château-Chinon, ou encore aux difficultés que rencontre le centre hospitalier de Nevers à assurer les urgences, au point de devoir délocaliser l'hélicoptère du service mobile d'urgence et de réanimation (Smur).

L'hôpital de Decize est pour sa part contraint de limiter ses horaires d'ouverture, voire de fermer complètement.

Au centre hospitalier de Nevers, le seul service de soins palliatifs de la Nièvre est sous menace de fermeture ; la seule maternité du département est sous menace quasi permanente de fermeture temporaire ; enfin, l'hôpital lui-même vient d'être placé sous administration provisoire à la suite des alertes de la Haute Autorité de santé.

Certains bassins de vie, tels que Château-Chinon et Varzy, n'ont même plus de médecins généralistes, et plus de 20 000 Nivernais n'ont plus de médecin référent.

D'autres secteurs sont également en grande tension : la psychiatrie, la dermatologie ou l'allergologie, sans parler des dentistes.

Malgré les alertes des élus, les mois passent, les années filent, sans qu'aucun dispositif à la hauteur des besoins soit offert par le Gouvernement.

Madame la secrétaire d'État, devant un tel constat, qui conduit inévitablement à des drames sur notre territoire, pourquoi n'envisagez-vous pas de réguler l'installation des médecins, généralistes et spécialistes, et de donner les moyens à nos hôpitaux de pouvoir fonctionner ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville.

Monsieur le sénateur Joly, sans nier les difficultés réelles que vous évoquez, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour renforcer l'accès aux soins dans la Nièvre. Ce département n'est pas laissé à l'abandon, comme vous le suggérez !

Au contraire, nous mobilisons tous les leviers pour accroître l'attractivité de ce territoire, en lien avec l'ensemble des parties prenantes.

Pour maintenir une offre de soins sur le secteur de Château-Chinon, nous avons travaillé, en lien avec les pouvoirs publics locaux, à la mise en place de consultations de soins non programmés ; elles sont effectives depuis le 4 septembre.

Dans le cadre du Ségur de la santé, nous soutenons également la reconstruction de l'hôpital de Cosne-sur-Loire, qui permettra d'offrir aux professionnels de santé un outil de travail moderne attractif pour de nouveaux médecins.

Dans les centres hospitaliers du département, la réserve sanitaire a été activement mobilisée pour accompagner les établissements, avec une soixantaine de missions réalisées, et éviter les fermetures de lits.

En outre, nous travaillons activement à l'élaboration d'un plan pluriannuel territorial qui s'emploiera à soutenir toute forme de dispositifs allant de la formation à l'emploi et à la fidélisation des professionnels de santé.

Par ailleurs, nous mobilisons une enveloppe de 2 millions d'euros supplémentaires pour financer les projets en faveur de l'attractivité dans la région Bourgogne-Franche-Comté et plus particulièrement dans la Nièvre.

Enfin, il faut citer le pacte territoire-santé de la Nièvre, en cours de finalisation, qui concrétise un engagement pour le développement d'une vingtaine d'actions partagées avec le conseil départemental afin de répondre aux thématiques de l'accès aux soins, du bien vieillir et de la santé mentale des jeunes.

Vous le voyez, le Gouvernement est pleinement mobilisé.

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Joly, pour la réplique.

M. Patrice Joly. Madame la secrétaire d'État, la réponse que vous nous faites est très loin des besoins, notamment en professionnels de santé. Aujourd'hui, les Nivernais, dont l'espérance de vie est inférieure de deux ans à la moyenne nationale, sont lassés des discours, des concertations et des schémas : ils vous demandent d'agir réellement !

Mme Nathalie Goulet. Nous aussi !

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