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Label ville d'art et d'histoire

Question écrite de - Culture

Question de ,

Diffusée le 16 septembre 1998

M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui préciser les conditions et critères d'attribution et de retrait éventuel du label de ville d'art et d'histoire.

Réponse - Culture

Diffusée le 28 octobre 1998

Réponse. - Le label de ville d'art et d'histoire, ou de pays d'art et d'histoire, qui est déposé à l'Institut national de la propriété industrielle, est attribué aux communes ou syndicats de communes signataires d'une convention signée avec l'Etat (ministère de la culture et de la communication), comportant des engagements précis pour la conduite d'une politique d'animation et de mise en valeur des richesses architecturales et patrimoniales.

Les principes et objectifs communs à toutes les conventions, qui définissent les conditions de ce partenariat, sont les suivants : présenter le patrimoine dans toutes ses composantes ; accueillir le public touristique ; sensibiliser les habitants à leur environnement ; développer des actions de formation à l'intention des personnels communaux, des médiateurs touristiques et sociaux, des associations ; initier le public jeune à l'architecture et à l'urbanisme dans le cadre de services éducatifs permanents ; assurer la communication et la diffusion du patrimoine à l'intention d'un public diversifié ; recourir à un personnel qualifié agréé par le ministère de la culture.

Ce programme d'actions est mis en uvre par un animateur du patrimoine et une équipe de guides-conférenciers, spécialement formés et recrutés à cet effet. L'établissement d'une convention implique une réflexion approfondie sur les richesses du territoire à présenter et les thèmes, quartiers ou monuments à priviliégier ; cette étude est menée par la collectivité avec l'appui des services du ministère.

Le label de ville ou de pays d'art et d'histoire est attribué par le ministre de la culture et de la communication, après avis du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire ; cette instance, créée par arrêté du 5 mai 1995, réunit des élus engagés dans cette politique, des représentants des ministres de la culture, du tourisme et de l'éducation, et des personnalités qualifiées.

Ansi que le prévoit le texte de chaque convention, celle-ci est renouvelable par tacite reconduction mais peut être dénoncée, par chaque partie, avec un préavis de six mois ; il est également précisé que, si les engagements prévus dans la convention ne sont pas respectés, la convention peut être à tout moment dénoncée, et le label retiré par le ministre de la culture, après avis du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire.

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