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Lancement des instituts régionaux de formation dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite de Mme Évelyne Renaud-Garabedian - Europe et affaires étrangères

Question de Mme Évelyne Renaud-Garabedian,

Diffusée le 5 juillet 2023

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le lancement des instituts régionaux de formation (IRF) dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Créés par la loi n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation, les seize instituts régionaux de formation coordonnent et centralisent la formation de l'ensemble du personnel des établissements de l'AEFE de la zone qui leur a été attribuée.

Au sein de chaque IRF, des plans régionaux de formations (PRF) sont élaborés en fonction des besoins exprimés par les différents acteurs tels que le personnel, les établissements et l'Agence. Ces instituts régionaux de formation sont dotés d'instances de gouvernance : le conseil pédagogique et scientifique (CPS) qui élabore la politique de formation et le conseil des affaires administratives et financières (CAAF) qui valide, met en oeuvre le PRF et suit son exécution budgétaire.

Elle souhaiterait un premier état des lieux de l'installation de ces IRF : élaboration des PRF, nombre de personnels ayant suivi une formation ou ayant déposé un dossier pour les sessions de formations à venir, composition, désignation, attribution et fonctionnement des instances de gouvernance notamment le CAAF où des problèmes lors des récentes élections des représentants de cette instance décisionnaire se sont fait jour.

Réponse - Europe et affaires étrangères

Diffusée le 13 septembre 2023

La formation des personnels fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre de la politique de développement de l'enseignement français à l'étranger (EFE). À ce titre, les Instituts régionaux de formation (IRF) sont un outil visant à structurer, renforcer et fluidifier le dispositif de formation des personnels des établissements français à l'étranger.

Créés le 1er janvier 2023 dans le cadre de la loi n° 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et à créer les instituts régionaux de formation, ces IRF sont des établissements en gestion directe de l'AEFE et leurs budgets respectifs sont intégrés au budget de l'opérateur.

La note n° 1327 du 13 décembre 2022, portant sur les missions et attributions des IRF dans le cadre du plan de développement de l'EFE, précise le cadre général de création des IRF, leurs compétences, leurs instances, leurs attributions, leur composition et leur fonctionnement. Sur le plan de la formation des personnels, et afin d'uniformiser les processus d'élaboration des plans de formation au sein des différentes zones, un chronogramme des IRF a été travaillé et proposé à l'ensemble des acteurs de la formation.

Celui-ci précise les opérations qui sont à accomplir chaque mois au sein de chaque zone pour aboutir à la proposition d'une offre de formation annuelle. Dès le 1er janvier 2022, les Conseils pédagogiques et scientifiques (CPS) avaient été installés dans ces zones, ce qui donne le recul d'une année notamment sur l'élaboration des plans de formation.

Ils sont abondés par les recommandations du schéma directeur de la formation du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), ainsi que des axes stratégiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de l'AEFE. Ces actions de formation peuvent recourir, par ailleurs, à des partenariats avec le MENJ et des établissements de l'enseignement supérieur.

Le 3 janvier 2022 un nouvel outil en ligne, ATENA (Accompagnement territorial de l'évolution par le numérique des agents de l'EFE), vise notamment au recueil, à l'analyse et à la validation des besoins de formation de tous les personnels. Plus d'un tiers des 44 000 personnels des établissements homologués se sont connectés sur ATENA depuis son lancement, afin de formuler des besoins de formations.

Les cellules de formation continue de 313 établissements ont validé 7 000 demandes renseignées par les personnels qui, après analyse et traitement par les IRF, ont abouti à une offre globale pour 2022-2023 de 1 518 formations pour un total de 25 000 heures. En 2021-2022, on a compté 946 formations soit 20 000 heures, en 2022-2023, 2 452 formations, soit plus de 30 000 heures qui ont été déployées.

Ce qui correspond, en un an, à un accroissement de 61,5 % des formations, de 50 % du nombre d'heures de formation et surtout à une hausse de 34,75 % du nombre de personnels formés, tous statuts de personnels confondus. Sur le plan financier et administratif, le premier semestre 2023 a été consacré à l'ouverture des comptes bancaires dédiés en France et à l'étranger lorsque cela était nécessaire, sous réserve de l'autorisation de la direction général des finances publiques ; au transfert des soldes de trésorerie des anciens établissements mutualisateurs au profit des IRF ; à la mise en place des conventions inter-établissements entre l'IRF et chacun des établissements de sa zone de compétence, quel que soit son statut ; à la mise en place des différentes délégations nécessaires (président de conseil des affaires administratives et financières (CAAF), ordonnateurs secondaires et agents comptables secondaires) ; à la mise en place du conseil des affaires administratives et financières (CAAF) de l'IRF.

Pour ce CAAF, des élections se sont tenues afin de désigner les représentants des personnels, des associations de parents d'élèves des établissements en gestion directe, et des organismes gestionnaires des établissements conventionnés et partenaires (les représentants des personnels de direction ont été élus à l'occasion des séminaires de rentrée au 1er trimestre de l'année scolaire 2022/2023).

Afin de pouvoir procéder à ces élections de zone de manière dématérialisée, établissement par établissement, un module spécifique a été développé dans ATENA afin de désigner un représentant issu d'une association de parents d'élèves pour les établissements en gestion directe, un représentant des organismes gestionnaires pour les établissements conventionnés et un pour les établissements partenaires, 3 représentants des personnels pour les établissements en gestion directe et conventionnés (1er degré, 2nd degré et personnels non enseignants), et un représentant des personnels des établissements partenaires.

Ces opérations électorales des représentants des membres du CAAF ont débuté en février. Elles ont rencontré des difficultés techniques, liées au déploiement de l'applicatif, ce qui a conduit à repousser les dates prévues pour les élections. La mise en oeuvre de la procédure électorale s'est décomposée en trois phases au niveau de chaque établissement : déclaration des listes électorales par collège ; déclaration des candidats (et le cas échéant de leur suppléant) ; vote et annonce des résultats pour l'IRF.

Des séances d'information ont été effectuées par les chefs de secteurs et par les chefs d'établissement. Lorsque cela a été nécessaire, les périodes d'organisation des élections ont été allongées et les différents collèges concernés informés. À l'issue de ce premier processus électoral, il est à noter que certains sièges n'ont pas été pourvus.

Il s'agit plus particulièrement du siège de représentants des associations de parents d'élèves (pour les établissements en gestion directe) ou des organismes gestionnaires (pour les établissements conventionnés et partenaires), faute de candidat, voire faute de votant, dans certains IRF. À ce jour, les premiers CAAF se sont réunis et ont débuté leurs travaux avec l'ensemble des représentants désignés et élus.

Les premiers plans régionaux de formation (PRF) 2023/2024 ont pu être présentés. Ils font actuellement l'objet d'une étude sur le plan financier pour s'assurer de leur faisabilité et, le cas échéant, décider de l'attribution de fonds complémentaires par l'AEFE. Une commission IRF a été instituée dans les services centraux.

Elle est chargée de s'assurer que les IRF peuvent financer leur PRF à hauteur des ambitions et des besoins de chaque zone, et peut décider, le cas échéant, l'octroi d'aides financières nécessaires. L'AEFE attache la plus grande importance aux IRF et à la question de la formation, afin de maintenir la qualité de l'enseignement dans le cadre du développement du réseau de l'EFE.

Les conclusions des consultations sur l'EFE, qui se sont tenues au printemps, incitent l'AEFE à accroître l'offre de formations diplômantes des IRF grâce aux partenariats, notamment universitaires, et à l'ouvrir au secteur non homologué (LabelFranceEducation). Les moyens de lever les obstacles réglementaires à la passation des certifications dans l'EFE, comme le Certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique (CAFFA), seront également étudiés, afin de faire des IRF de véritables vecteurs de valorisation des parcours de nos personnels d'éducation.

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