M. Alain Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'attachement du président de la République et du Gouvernement aux langues et cultures régionales et des précédents gouvernements. Il lui demande ses intentions afin d'assurer la survie des écoles Diwan qui connaissent une situation sans précédent.
Réponse. - L'enseignement des langues régionales qui participe comme les autres disciplines à la formation générale de l'élève constitue une préoccupation constante du ministère de l'éducation nationale. C'est ainsi qu'en juillet 1990, le recteur de l'académie de Rennes a signé avec l'association Diwan une convention définissant sa participation à l'enseignement de la langue et culture bretonne et sa contribution à l'élaboration des outils nécessaires à cet enseignement.
De par cette convention, les enseignants se trouvant dans ces associations se sont vu proposer un contrat leur donnant la possibilité, compte tenu de leurs compétences, d'avoir la qualité d'agents de l'Etat, mis à la disposition d'associations culturelles ayant pour mission de diffuser la langue et la culture bretonne.
Les salaires de ces personnels ont ainsi été pris en charge à hauteur de 48,5 équivalents-emplois. Pour 1993, il est prévu que le ministère de l'éducation nationale attribue à l'association Diwan une subvention de 60 000 F en tant qu'association culturelle.