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Légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Ville, jeunesse et sports

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 20 mai 2015

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le fait que les subventions de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sont prévues pour l'amélioration de la vie dans les quartiers et pour la rénovation des logements HLM. Or la presse locale (Républicain Lorrain du 12 mai 2015) a rapporté les propos d'un maire qui se vante d'avoir financé à 100 % avec de l'argent public et pour plusieurs millions d'euros, la construction d'une mosquée.

Selon lui c'est la seule de France à bénéficier de 80 % de subventions de l'ANRU et de 20 % de la commune. Il suggère aussi de doubler le nombre des mosquées en France. On peut imaginer l'indignation des locataires d'HLM auxquels on refuse par ailleurs de réaliser les travaux les plus élémentaires de réhabilitation des immeubles dégradés au motif qu'il n'y a plus assez d'argent à l'ANRU.

En l'espèce le maire concerné explique avoir présenté le dossier de subvention de ladite mosquée comme un centre interculturel mais qu'il avait prévu dès le départ de l'affecter à la religion musulmane. L'ANRU est consciente de cette anomalie puisque pour aménager la rue d'accès à la mosquée, le maire avait demandé une dotation complémentaire à l'ANRU ; il voulait notamment financer des lampadaires marqués du croissant musulman.

Cela fut refusé suite à une réunion en préfecture, le représentant de l'ANRU s'étant même interrogé sur la légalité des crédits déjà affectés pour construire une mosquée faussement déguisée en centre interculturel. Suite à ce refus, le maire n'a pas insisté et a payé les lampadaires marqués du croissant musulman sur le budget municipal.

Il n'en reste pas moins que des élus municipaux ont interrogé l'ANRU sur la légalité du financement d'une mosquée par l'ANRU. Le directeur général de l'ANRU n'a pas répondu, ce qui est quand même un peu curieux. Il lui demande donc s'il est légal que les crédits de l'ANRU soient affectés à la construction d'une mosquée et de bâtiments annexes affectés au seul culte musulman.

Réponse de Ville, jeunesse et sports

En attente de réponse

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