M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les menaces qui pèsent sur l'organisation de la tranfusion sanguine en France. En effet, la législation française du don du sang s'appuie sur trois principes définis en 1952 : le bénévolat des donneurs volontaires, l'anonymat vis-à-vis des receveurs et le non-profit des organismes collecteurs et utilisateurs.
Les centres de transfusion, constitués en associations à but non lucratif ou intégrés en milieu hospitalier, détiennent seuls l'autorisation de manipuler les produits collectés. En n'interdisant pas la rémunération des dons et la commercialisation des produits sanguins, la directive européenne du 14 juin 1989, qui s'appliquerait en France, contribuerait à une remise en cause du système national.
L'imminence de l'ouverture des frontières européennes, le scandale de la contamination du sang dans notre pays appellent une prise de position ferme du Gouvernement sur la législation en matière de don du sang. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de maintenir les principes de base de la législation française.