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Législation sur la rupture du contrat de travail

Question écrite de - Travail

Question de ,

Diffusée le 5 février 1992

M. Henri Collette demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser les perspectives de ses réflexions sur la modification éventuelle de la législation sur la rupture du contrat de travail, en raison du développement des départs négociés qui se substituent à la réglementation du code du travail.

Réponse de Travail

En attente de réponse

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