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Législation russe relative à l'appellation du champagne

Question au Gouvernement de M. Antoine Lefèvre - Commerce extérieur et attractivité

Question de M. Antoine Lefèvre,

Diffusée le 7 juillet 2021

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Antoine Lefèvre. Ma question, à laquelle j'associe l'ensemble des sénateurs des départements de l'appellation « champagne », s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Monsieur le ministre, d'aucuns se souviendront de la condamnation, en 1993, par la cour d'appel de Paris, d'une grande maison de couture française, jugée coupable d'avoir nommé l'un de ses parfums Champagne.

Trente ans plus tard, la question de la protection de l'intégrité de cette appellation est de retour dans l'actualité.

En effet, une loi signée le 2 juillet dernier par le président de la Fédération de Russie interdit désormais aux bouteilles importées de l'étranger de faire figurer la mention traduite en russe du mot « champagne » et en laisse l'usage exclusif aux producteurs russes, tout en reléguant l'original français au rang de « vin mousseux ».

C'est un comble pour cette appellation d'origine contrôlée, dont la reconnaissance de la paternité champenoise a pris plusieurs siècles !

Le comité interprofessionnel du vin de Champagne a annoncé suspendre ses exportations vers la Russie tant que ce conflit commercial n'aura pas trouvé de résolution satisfaisante.

En s'arrogeant un patrimoine vinicole dont la France est l'exclusive titulaire, la Russie contrevient allègrement aux conventions du commerce international et exerce une pratique concurrentielle déloyale à l'égard de son troisième partenaire économique.

Les producteurs français n'auraient pas la prétention de s'arroger la paternité de la production de bortsch, de vodka ou de caviar de saumon russe ; de même, les producteurs russes sont tenus de respecter le patrimoine étranger protégé et ne sauraient contrevenir aux règles élémentaires du droit du commerce sans encourir les sanctions légalement applicables.

Voici ma question : quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre à l'encontre de la Russie dans le but de garantir l'exclusivité française de l'appellation « champagne » et de restaurer la pleine application du droit du commerce ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Alain Richard applaudit également.)

Réponse - Europe et affaires étrangères

Diffusée le 7 juillet 2021

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Lefèvre, vous avez raison ; votre diagnostic est juste et vos inquiétudes légitimes quant à cette nouvelle loi russe, qui est très récente – elle date de vendredi dernier.

Julien Denormandie, Franck Riester et moi-même sommes extrêmement mobilisés, tant pour l'analyser très concrètement – c'est un prérequis – que pour en enrayer les conséquences sur les professionnels des vins et spiritueux, en particulier sur nos exportations de champagne. Substituer, même en cyrillique, le mot « mousseux » au mot « champagne », ce n'est pas très convenable, avouons-le ! (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Loïc Hervé. C'est honteux !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Je remarque d'ailleurs qu'il ne s'agit pas de la première initiative protectionniste russe dans ce domaine viti-vinicole : nous avons déjà eu l'occasion, au cours des derniers mois, d'exprimer au niveau européen nos préoccupations en matière de respect de nos indications géographiques protégées.

Face à cette situation, nous avons engagé des discussions avec les professionnels. Nous allons dans les jours qui viennent prendre les contacts nécessaires et organiser les rencontres qui doivent l'être avec les autorités russes. Et nous allons agir au niveau européen pour faire en sorte que les intérêts de nos producteurs et nos indications géographiques soient protégés.

Nous avons prévu de le faire dès la semaine prochaine lors d'une réunion sur les obstacles à l'accès aux marchés auxquels sont confrontées nos entreprises.

Dans un premier temps, nous allons parler. Si d'aventure c'était nécessaire, c'est-à-dire si aucune solution rapide n'émergeait et si cette loi s'avérait contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), nous n'hésiterions pas à en tirer toutes les conséquences, donc à faire appel devant l'organe de règlement des différends de l'OMC pour faire valoir le respect de nos droits et de nos indications géographiques.

M. Bruno Sido. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour la réplique.

M. Antoine Lefèvre. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cet engagement et pour cette réponse.

Le Gouvernement a récemment affirmé son engagement aux côtés des viticulteurs français, en deux occasions : lorsque l'administration Trump a brandi la menace d'une augmentation des taxes sur les vins français et au moment de la discorde entre Airbus et Boeing. Sachez maintenir ce soutien !

Il est primordial en effet que ce sujet ne soit pas considéré comme une tempête dans un verre d'eau, mais bien comme un ouragan dans une flûte de champagne ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE. – M. Franck Menonville applaudit également.)

Mme Françoise Gatel. Bravo !

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