Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris

Question écrite de M. Ian Brossat - Justice

Question de M. Ian Brossat,

Diffusée le 24 janvier 2024

M. Ian Brossat interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la levée du secret défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris, Fidan Do"an, Sakine Cans1z et Leyla Söylemez, membres du parti des travailleurs du Kurdistan, dans la nuit du 9 au 10 janvier 2013 dans le 10e arrondissement de Paris.

Cette affaire continue de susciter des interrogations et des inquiétudes, notamment en raison du poids du secret défense qui semble entraver l'enquête.

Les familles des victimes ont été reçues par le juge d'instruction antiterroriste en mai 2023 et il est impératif que les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité soient mis à disposition de la justice. Les circonstances de ces assassinats, la possible implication des services secrets turcs, le décès du principal suspect Omer Güney en détention, ainsi que de nouveaux éléments provenant de Belgique, soulèvent des questions cruciales quant à la résolution de cette affaire.

Dans ce contexte, il lui demande s'il souhaite enfin donner suite aux demandes de levée du secret défense sur les informations susceptibles d'éclairer l'enquête en cours.

Il est de la plus haute importance que la justice puisse avoir accès à toutes les données pertinentes, y compris celles relevant des ministères de la défense (direction générale de la sécurité extérieure et direction du renseignement militaire) et de l'intérieur (DGSI), afin de faire toute la lumière sur cette affaire et d'apporter une réponse satisfaisante aux familles des victimes.

Réponse de Justice

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 8 février 2023 à 23h00
Similarité de la question: 77% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 4 novembre 2019 à 23h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 4 novembre 1998 à 23h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 9 juillet 2018 à 22h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 21 mai 2018 à 22h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 14 octobre 2019 à 22h00
Similarité de la question: 54% Similarité de la réponse: 100%