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L'évolution nécessaire du statut de directeur d'école

Question écrite de M. Rémy Rebeyrotte - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Question de M. Rémy Rebeyrotte,

Diffusée le 4 novembre 2019

M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'évolution nécessaire du statut de directeur d'école. Le décès de Mme Christine Renon à Pantin a bouleversé toute la France et interpellé. Ce fut l'occasion pour M. le député d'aller à la rencontre de directeurs d'école.

Aucun ne demande un nouveau statut à part entière où ils ne seraient plus que des administrateurs et des managers de l'école. Ils souhaitent tous conserver le statut actuel si particulier où ils sont à la tête d'une équipe pédagogique, pédagogue parmi les pédagogues, avec des charges administratives certes, mais aussi un lien fort avec leurs collègues et les parents d'élèves.

Par contre, ils souhaitent une meilleure reconnaissance, y compris financière, de leurs responsabilités, et plus d'heures de décharge, par exemple un mi-temps pour les écoles à partir de 6 classes ou des heures de décharge qui tiennent compte du cas particulier des classes uniques. Il souhaite connaitre la position du ministre sur ces évolutions qui paraissent aujourd'hui nécessaires.

Réponse - Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Diffusée le 12 avril 2021

Le Gouvernement est pleinement conscient de l'envergure des missions confiées aux directeurs d'école, essentiels au bon fonctionnement du service public de l'éducation. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années (pilotage pédagogique, fonctionnement de l'école, relations avec les parents et les partenaires de l'école).

Depuis 2019, l'amélioration des conditions d'exercice des directeurs constitue l'un des principaux chantiers inscrit à l'agenda social du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS). Dès l'automne 2019, en parallèle d'une phase de diagnostic qui a notamment reposé sur une consultation en ligne de tous les directeurs d'école, des mesures concrètes ont été prises pour alléger et simplifier l'exercice de leurs missions.

Un moratoire sur toutes les enquêtes pour lesquelles ils auraient pu être sollicités ainsi que l'allocation d'une journée supplémentaire de décharge sur la période novembre - décembre 2019, pour faciliter la fin de l'année, pour tous les directeurs, ont été mis en œuvre. Dans ce contexte, le MENJS a engagé un ensemble de travaux structurés afin d'identifier des réponses à la hauteur des attentes fortes et légitimes de ces professionnels.

La crise sanitaire a conduit à suspendre le calendrier initialement prévu mais, le 2 juillet 2020, le ministre a annoncé le déploiement de mesures de court et de moyen termes avec l'objectif de reconnaître les responsabilités exercées par les directeurs, d'accroître leur autonomie tout en allégeant leur charge et de mieux les accompagner dans leurs missions.

Ainsi, à la rentrée 2020, 12 500 jeunes du service civique ont été mobilisés pour venir en appui dans les écoles, notamment dans le domaine de la relation avec les familles. Par ailleurs, à compter de l'année scolaire 2020-2021, les directeurs bénéficient de deux journées de formation continue par an ainsi que de temps d'échange entre pairs.

Ils disposent désormais de la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures connexes aux heures d'enseignement dans les obligations de service des professeurs du premier degré et une fonction de directeur référent positionnée auprès des directeurs académiques des services de l'éducation nationale est expérimentée.

Enfin, ils ont bénéficié, au titre de la rentrée 2020, d'une indemnité exceptionnelle de 450 euros bruts, versée en une seule fois pour reconnaître leurs attributions et les contraintes particulières qui ont pesé sur eux lors de cette rentrée scolaire. Dans le cadre du budget 2021, les décharges des directeurs d'école seront mieux mobilisées et 600 ETP supplémentairespermettent d'améliorer leurs conditions de travail.

L'indemnité exceptionnelle versée au titre de la rentrée 2020 sera pérennisée, sous la forme d'une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) du même montant. L'ensemble de ces mesures constitue une nouvelle étape dans l'amélioration des conditions de travail des directeurs d'école. L'agenda social qui se poursuit permettra notamment d'approfondir les travaux relatifs aux décharges d'enseignement et à la reconnaissance financière des directeurs des écoles.

Ces travaux seront pleinement articulés avec ceux liés à l'examen de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 25 juin 2020 et le Sénat le 3 mars 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.

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