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Liaison ferroviaire entre La Roche-sur-Yon et Bressuire.

Question écrite de M. Didier Mandelli - Transports

Question de M. Didier Mandelli,

Diffusée le 1 mars 2023

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'avenir de la ligne ferroviaire SNCF 14, reliant notamment les villes de la Roche-sur-Yon et Bressuire.

Cette ligne historique constitue un atout non négligeable pour le désenclavement et l'attractivité du territoire. Elle dispose d'un réel potentiel puisqu'elle a rassemblé plus de 85 000 voyageurs en 2019.

Néanmoins, cette ligne est aujourd'hui menacée faute de travaux de régénération pendant près d'un siècle et d'un coût extrêmement élevé des travaux de réhabilitation. Le coût de ces travaux se situerait entre 130 et 200 millions d'euros, soit une moyenne d'environ 1 million d'euros au kilomètre. Aujourd'hui, le financement des travaux repose uniquement sur les conseils régionaux desservis, à savoir des Pays-de-la-Loire et de la Nouvelle-Aquitaine qui restent extrêmement prudents sur l'opportunité de financer cette opération très couteuse.

Dans un contexte de décarbonation mais aussi de pouvoir d'achat contraint en raison de l'inflation et de l'augmentation des prix de l'énergie, cette ligne pourrait devenir véritablement attractive avec un cadencement retravaillé et proposant ainsi une alternative viable à la voiture.

Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le soutien au financement de ces lignes indispensables à la vitalité des territoires.

Réponse - Transports

Diffusée le 12 juin 2024

Le devenir des lignes de desserte fine du territoire existantes fait l'objet d'une attention particulière de l'Etat, qui a adopté en février 2020 un plan d'actions pour pérenniser ces infrastructures essentielles à la transition écologique et à la cohésion des territoires. L'Etat a ainsi investi pour ces lignes plus de 550 M€ entre 2020 et 2022 et poursuivra cet effort dans le cadre du volet mobilités 2023-2027 des CPER.

Le volet mobilités du CPER Pays de la Loire, signé le 16 novembre dernier, prévoit 700 M€ d'investissement, dont 300M€ de l'Etat, ce qui en fait le premier contributeur. En prenant en compte les opérations en-dehors du CPER, c'est un investissement total de 1 Md€, dont 62% seront consacrés au ferroviaire et aux transports collectifs.

La liaison ferroviaire entre La Roche-sur-Yon et Bressuire a été identifiée dans le protocole d'accord sur l'avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire, signé entre l'Etat et la Région Pays de la Loire le 9 mars 2022. Ce protocole prévoit la prise en charge des besoins de régénération de la ligne par la Région Pays de la Loire sur son territoire dans la perspective du transfert de sa gestion.

La section de la ligne située en Nouvelle-Aquitaine, entre Thouars et Bressuire, est également inscrite dans le protocole d'accord signé avec la Région en 2021. Enfin, 93 M€ sont inscrits au volet mobilités du CPER 2023-2027 qui vient d'être signé le 16 novembre dernier, pris en charge à 100% par la Région.

Les investissements pour le maintien et la régénération de cette ligne relèvent ainsi de la compétence des deux régions. La maintenance de la ligne a été renforcée provisoirement afin de se prémunir du risque de ralentissement des circulations. Cette décision des deux régions, en pleine cohérence avec la classification de cette ligne dans les protocoles susvisés, permet d'y maintenir des conditions nominales de circulation en attendant sa régénération.

A partir des études en cours, il appartiendra aux deux régions de retenir le cas échéant des modalités d'exploitation de la ligne plus légères que celles envisagées par SNCF Réseau, notamment en s'appuyant sur les solutions étudiées par SNCF Réseau et listées dans son guide pour les projets de modernisation des lignes de desserte fine du territoire.

Elles pourront également si elles le souhaitent demander le transfert de gestion ou de propriété de la ligne.

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