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Libre circulation des produits sanguins

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 29 janvier 1992

M. José Balarello demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration de lui préciser, à l'heure où le drame national de la contamination massive des transfusés par le virus du sida révèle chaque jour davantage son ampleur, par quelles garanties le Gouvernement envisage d'entourer la libre circulation des produits sanguins et de leur dérivés qui accompagnera l'ouverture des frontières européennes de 1993.

Il est impératif que des dispositions permettant d'assurer la sécurité la plus absolue pour les tranfusés soient mises en oeuvre avant cette échéance et que les avis formulés par le comité de suivi et de sécurité de la transfusion sanguine, nommé le 5 juin 1991, soient suivis d'effet. Il serait d'ailleurs souhaitable que l'ensemble des spécialistes de ces problèmes dans chacun des Etats puissent confronter leurs points de vue afin qu'une réglementation commune fondée sur l'application de normes irréprochables exigées sur tous les produits entrant oucirculant dans la C.E.E. soit adaptée et appliquée strictement.

Réponse de Affaires sociales

En attente de réponse

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