Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Limitation graduelle du poids des carcasses de bovins et politique agricole commune

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 10 février 1993

M. Roland du Luart demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural de lui préciser la position du Gouvernement français dans les négociations communautaires relatives à la limitation graduelle du poids des carcasses de bovins admises à l'intervention. Il estime que la fixation éventuelle à 380 kilogrammes au 1er juillet 1993, à 360 kilogrammes à compter du 1er janvier 1994 et à 340 kilogrammes au 1er juillet 1994 limitera très sensiblement l'efficacité du dispositif d'intervention alors que plusieurs éléments permettent de prévoir un accroissement des quantités de viande bovine mises sur le marché.

Il s'interroge sur la cohérence entre cette mesure et la réforme de la politique agricole commune dans le secteur de la viande bovine, réforme qui, par le jeu de ses différentes primes, tend à promouvoir une amélioration de la qualité et par conséquent une augmentation du poids des animaux.

Réponse de Agriculture

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 12 mai 1993 à 22h00
Similarité de la question: 98% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 3 mars 1993 à 23h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 21 juillet 1993 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 9 août 1995 à 22h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 février 2001 à 23h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 17 avril 1996 à 22h00
Similarité de la question: 63% Similarité de la réponse: 0%