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Limitation du nombre de trains à tarifs réduits pour les groupes

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 5 mai 1993

Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les nouvelles décisions de la SNCF limitant les possibilités de départ des trains à tarifs réduits pour groupes et collectivités. Cette décision pénalise en effet l'organisation des voyages à caractère scolaire.

A Pantin, en Seine-Saint-Denis, l'application de telles mesures oblige les tout jeunes enfants à se lever vers 5 heures du matin. De plus, le retour des classes transplantées est également perturbé pour les vacances de février. En effet, celui-ci ne pourra avoir lieu à la date prévue. Ce retour, reporté d'une journée, exclut de ce fait le départ possible des enfants des écoles pantinoises en vacances de neige avec les centres municipaux de cette ville.

D'une manière générale, il s'agit de décisions qui remettent en cause le rôle national de service public qui a caractérisé jusqu'à maintenant la SNCF. Parents d'élèves, enseignants, mécontents de ces décisions, ont alerté le public. Elle lui demande une révision de cette orientation et de prendre toutes les mesures pour que le service public qu'est la SNCF remplisse sa mission et facilite les transports de groupes d'enfants scolarisés.

Réponse - Équipement

Diffusée le 1 septembre 1993

Réponse. - La qualité du service que les grandes entreprises publiques de transport, et notamment la SNCF, assurent aux usagers du service public est une des priorités constantes du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme. Si la SNCF apporte un soin particulier à l'élaboration des voyages en groupe, la qualité de la solution qu'elle peut proposer dépend cependant largement du délai dont elle dispose pour instruire la demande.

L'établissement public doit tenir compte des créneaux horaires, de son parc existant et des pointes hebdomadaires ou saisonnières. Tout en s'efforçant d'offrir les conditions les plus avantageuses possibles, il a l'obligation de rechercher pour chaque prestation une rémunération lui permettant d'équilibrer les charges correspondantes.

La SNCF a mis en place dans ses régions des correspondants " groupes " permettant de répondre localement au mieux au besoin des organisateurs. Pour tenir compte des besoins prévus pour les organisateurs de transport de groupes d'enfants, la division " Conseil affaires tourisme " de la direction " grandes lignes " de la SNCF a assoupli les conditions d'admission des groupes dans les trains pendant la période estivale.

Ces mesures se caractérisent principalement par deux volets : une action sur les prix ; une action sur les capacités offertes aux groupes dans les trains dits " sensibles " (les plus utilisés). En fonction de l'état du marché, les correspondants SNCF qui s'occupent des groupes auront un pouvoir de négociation accrue.

Cette souplesse permettra, dans certains cas, des réductions de 10 p. 100 supplémentaires sur les tarifs commerciaux affichés des groupes. Parallèlement, la SNCF poursuit son effort de mise en place des trains spéciaux réservés aux groupes à l'occasion des départs et retours des vacances d'été et d'hiver (trains assurés avec du matériel " Corail " et TGV sur les axes habituellement desservis par le TGV).

De l'enquête effectuée par les services du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, il ressort que les propositions faites à la ville de Pantin tiennent compte de l'intérêt social du projet malgré les contraintes du calendrier scolaire. Un groupe de travail interministériel examine les problèmes posés par la mise en harmonie du calendrier scolaire, des impératifs de fonctionnement de la SNCF et, plus largement, du système de transport ainsi que des intérêts des professionnels du tourisme.

Ses conclusions devraient permettre de mieux répondre à vos préoccupations. Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est attentif à ce que toutes ces prestations présentent toutes les garanties de qualité et de sécurité, qu'il s'agisse des conditions d'accueil dans les gares ou du matériel roulant utilisé.

Il est très attaché à ce que les prestations ferroviaires offertes pour les groupes d'enfants répondent aux besoins manifestés par les organisateurs.

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