M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, sur la limitation de la vitesse à 50 kilomètres par heure en ville. Ainsi, de nombreux exemples dans des pays étrangers ne manquent pas et concluent tous dans le même sens : en Suisse, une limitation en ville de 60 à 50 kilomètres/heure en 1982 a permis une baisse de 9,3 p. 100 des accidents.
Au Danemark, la même mesure a réduit le nombre de tués de 24 p. 100. En revanche, en 1987, le congrès américain a autorisé les Etats à augmenter la vitesse de 55 à 65 milles par heure. Dans les Etats qui ont mis en oeuvre cette décision, le nombre de tués s'est accru de 18 p. 100. D'autres chiffres sont aussi tout à fait éloquents : 60 kilomètres par heure, il faut 50 mètres pour s'arrêter, à 50, 40 mètres, ce qui compte lorsqu'un enfant ou un vélo débouche d'une voie latérale.
A 60 kilomètres par heure, une collision entre deux véhicules équivaut à une chute de cinq étages tandis qu'à 50 kilomètres par heure la violence est diminuée de 40 p. 100. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.