M. Marc Boeuf tout en appréciant les différentes mesures prises par M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux, en faveur de la sécurité sur nos routes, constate cependant un nombre impressionnant d'accidents entraînant pertes de vies humaines et handicaps lourds, dus à de nombreux dépassements de vitesse des poids lourds.
Alors que celle-ci est limitée à 90 km/h, il n'est pas rare de voir ces engins rouler à plus de 120 km/h. Il lui demande quelle est la politique qu'il entend mener afin de mettre fin aux excès de vitesse des poids lourds dans notre pays.
Réponse. - L'honorable parlementaire s'inquiète du nombre impressionnant d'accidents dus à de nombreux dépassements de vitesse des poids lourds. Il convient de préciser que les études sur les causes des accidents font apparaître que, de façon générale et eu égard au kilométrage parcouru, le pourcentage d'accidents est moindre chez les conducteurs de poids lourds que chez les autres conducteurs.
Toutefois, il y a lieu de remarquer que lorsque les poids lourds sont impliqués dans des accidents, ces derniers sont plus graves et font donc plus de victimes. En ce qui concerne les contrôles de ces véhicules, ils sont déjà nombreux tant sur routes qu'en entreprises où les forces de l'ordre peuvent procéder au relevé inopiné des chronotachygraphes qui indiquent, notamment, les vitesses pratiquées.
A cette occasion, les intéressés ne manquent pas d'être sanctionnés. De plus, afin qu'à l'avenir ces contrôles soient plus nombreux, un projet de décret tendant à habiliter les contrôleurs des transports terrestres à relever, dans le cadre de leur mission, les infractions à la vitesse des poids lourds constatées lors de la lecture des disques chronotachygraphes est en cours de signature.