Livre blanc portant sur l'avenir des régimes de retraite

M. André Fosset demande à M. le Premier ministre de lui préciser l'état actuel de réalisation du projet annoncé en janvier 1990 lors de son voyage en Thaïlande et tendant à ce que " le Parlement et les partenaires sociaux soient saisis d'un livre blanc " au printemps " portant sur les voies et moyens permettant d'assurer l'avenir de notre régime de retraite ".

Réponse. - Monsieur le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale prépare en effet un livre blanc sur l'avenir des régimes de retraite à l'horizon 2010. Cette étude prenant en considération l'ensemble des régimes de retraite (régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires) repose sur des prévisions en cours d'établissement par les différents régimes concernés.

Il est apparu également utile d'établir une projection à plus long terme, prenant en compte des déséquilibres démographiques susceptibles d'intervenir après cette date. Les services du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministère de l'économie, des finances et du budget procèdent aux études correspondantes.