Localisation des constructions de logements sociaux en Ile-de-France et à Paris

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace quelle sera la proportion, dans la capitale, des 4 400 logements sociaux qui devraient être mis en chantier, principalement à Paris, dans les Hauts-de-Seine et dans la Petite Couronne, comme vient d'en décider le comité de gestion du fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France, le 25 juillet dernier. Quelle sera la localisation retenue pour ces constructions.

Réponse. - Le programme d'action immédiate pour le logement en Ile-de-France, mis en place en 1989, vise à accroître la construction de logements sociaux et de logements à loyers intermédiaires, tout particulièrement à Paris et en proche couronne, sur les années 1990, 1991 et 1992. Le nombre de logements construits en prêt locatif aidé (P.L.A.) ainsi que leur localisation à Paris, dans les Hauts-de-Seine et dans la petite couronne sont les suivants : ( NOTA Voir tableau page 198 ).

Le plan d'urgence a ainsi permis d'accélérer significativement le rythme de construction de logements sociaux entre 1989 et 1990 en Ile-de-France, en particulier dans les Hauts-de-Seine et dans le Val-de-Marne. Les mesures prises lors du comité de gestion du Fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France du 25 juillet permettront de conforter cet accroissement.

La répartition des P.L.A. entre départements est soumise à fluctuation et n'est donc pas connue de façon définitive à ce jour. Elledépend notamment de la capacité des collectivités locales à mettre des terrains à la disposition des maîtres d'ouvrage H.L.M.