M. Auguste Cazalet souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre délégué au logement sur l'effondrement du secteur des prêts aidés à l'accession à la propriété (P.A.P.). En effet, les ressources alimentant le financement des P.A.P. ne cessent de diminuer : sur 40 000 logements théoriquement budgétés, à peine 18 000 logements pourraient être financés en 1991 et, pour 1990, l'on s'attend à une consommation de 35 000 P.A.P. pour une autorisation de programme de 50 000.
Il lui rappelle qu'en 1982, 168 000 P.A.P. ont été financés et qu'en 1978, 80 p. 100 des ménages y avaient accès alors qu'en 1989 ils n'étaient plus que 50 p. 100. Le retard dans la mise en place, par les D.D.E., des crédits de paiement, l'application autoritaire de l'obligation d'un apport personnel de 10 p. 100 et la sous-réévaluation permanente des plafonds de ressources des ménages éliminent, a priori, de l'accession neuve une moitié de la population, ce qui est une situation inacceptable, a fortiori pour un secteur que le gouvernement considère comme prioritaire. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour relancer l'accession à la propriété.