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Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne

Question écrite de M. Daniel Laurent - Affaires européennes

Question de M. Daniel Laurent,

Diffusée le 14 juillet 2021

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur les conséquences sur l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Champagne » d'une loi russe. En effet, le Président russe a signé, le 2 juillet 2021, une loi sur les boissons alcoolisées au sein de laquelle une disposition prévoit que l'appellation « Champagne », dans sa traduction cyrillique, ne pourra être affichée sur les bouteilles que par les seuls producteurs russes.

Si cette disposition entrait effectivement en application, cela constituerait une usurpation de la propriété intellectuelle des boissons européennes, fortement préjudiciable non seulement à l'appellation AOC « Champagne », mais également à l'ensemble de la filière vitivinicole. De même, elle mettrait à mal les discussions bilatérales engagées depuis plus de vingt ans entre la Russie et l'Union Européenne sur la protection des appellations d'origine.

La France doit immédiatement agir auprès des autorités russes pour défendre les intérêts de la filière et des indications géographiques protégées. En conséquence, il lui demande quelles sont les actions que le Gouvernement compte mettre en œuvre en la matière.

Réponse de Affaires européennes

En attente de réponse

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