Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Lourdeur des démarches administratives et non-recours aux droits sociaux

Question écrite de M. Gérard Cornu - Affaires sociales et santé

Question de M. Gérard Cornu,

Diffusée le 14 décembre 2016

M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le constat selon lequel, chaque année en France, des milliards d'euros de prestations sociales ne seraient pas réclamés par leurs bénéficiaires.

La fraude sociale coûterait, chaque année, quatre milliards d'euros à la collectivité, tandis que son envers, le non-recours aux aides sociales, représenterait un montant largement supérieur selon l'Observatoire des non-recours aux droits et aux services (Odenore), reconnue comme Équipe de recherche technologique par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Selon cet observatoire, chaque année, 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active, 700 millions d'euros de couverture maladie universelle complémentaire et 378 millions d'euros d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, entre autres, ne seraient pas versés aux personnes qui pourraient en bénéficier.

Pour les chercheurs, le non-recours a plusieurs explications et notamment le défaut d'information ou encore la lourdeur décourageante des démarches administratives.

Il lui demande si ses services sont en mesure de confirmer, ou non, ces chiffres.

Il souhaiterait également connaître les initiatives prises par le Gouvernement pour lutter contre cette complexité administrative.

Réponse de Affaires sociales et santé

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 14 août 2023 à 22h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 18 septembre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 40% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 2 octobre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 10 juillet 2023 à 22h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 100%