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L'Union européenne doit protéger les éléphants d'Afrique

Question écrite de M. Andrus ANSIP - Commission européenne


Objet: L'Union européenne doit protéger les éléphants d'Afrique

La COP 18 à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) se tiendra à la mi-août à Genève.

La situation des éléphants est particulièrement préoccupante. Plus d’un quart de la population mondiale d’éléphants a été abattue au cours des dix dernières années!

Plusieurs États, dont neuf pays africains, soutenus par des États membres de l’Union souhaitent inscrire toutes les populations d’éléphants d’Afrique à l’annexe I de la convention. Pour l’instant, seules les populations d’éléphants des pays d’Afrique centrale figurent à l’annexe I et bénéficient ainsi d’une protection totale. Les autres populations d’éléphants (en Afrique australe) sont actuellement inscrites à l’annexe II, laquelle leur garantit un niveau élevé de protection mais autorise le commerce de l’ivoire. Cette double classification a pour effet d’encourager le trafic d’ivoire dans les pays d’Afrique centrale.

1) Quelle position la Commission prévoit-elle d’adopter à la conférence?

2) Plaidera-t-elle en faveur d’un niveau élevé de protection pour les éléphants d’Afrique, en soutenant la proposition nº 12 qui vise à inscrire toutes les populations d’éléphants d’Afrique à l’annexe I pour empêcher le commerce de l’ivoire?

La protection des éléphants d’Afrique est une question essentielle pour la conservation de la biodiversité de la Terre, et l’Union se doit de montrer l’exemple.

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 25 septembre 2019

Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission européenne

(26 septembre 2019)

Sur la base d'une proposition de la Commission et conformément à l'article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil a défini, dans une décision adoptée par consensus le 8 juillet 2019, la position à adopter par l'UE lors de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (conférence des parties à la CITES). Conformément à cette décision et conformément à la position adoptée lors des précédentes réunions de la conférence des parties à la CITES sur le même sujet, l'UE ne soutiendra pas la proposition visant à inscrire toutes les autres populations d'éléphants d'Afrique à l'annexe I de la convention. Les populations concernées — celles du Botswana, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe — ne satisfont pas actuellement aux critères scientifiques pertinents pour l'inscription à l'annexe I de la CITES.

L'inscription actuelle de ces populations à l'annexe II interdit déjà en règle générale le commerce international de l'ivoire, étant donné que les annotations qui s'y rapportent ne permettent que le commerce d'une liste fermée de certains types de spécimens (1). Dans ce contexte, le Conseil a également décidé que l'UE s'opposera à une autre proposition de la conférence des parties (numéro 11) qui modifierait ces annotations afin de supprimer certaines des restrictions actuelles concernant le commerce de l'ivoire.

⋅1∙ L'intégralité des annotations peut être consultée à l'adresse suivante: https://speciesplus.net/#/taxon_concepts/4521/legal | | ( | | ) Bien que la Commission reste préoccupée par la poursuite du braconnage des éléphants dans de nombreux pays africains, elle partage la position de l'Union selon laquelle aucune de ces deux propositions de la conférence des parties ne permettrait d'améliorer la situation sur le terrain. Au contraire, il sera important que toutes les parties à la CITES continuent de déployer des efforts en vue de la mise en place de mesures d'exécution plus efficaces pour lutter contre le commerce illégal de l'ivoire. Pour sa part, la Commission continuera à travailler avec les États membres de l'UE en vue de combler les lacunes des règles de l'UE en matière de commerce d'ivoire au sein de l'Union et d'exportations d'ivoire de l'Union.

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