Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Lutte contre les fraudes au revenu de solidarité active

Question écrite de Mme Catherine Dumas - Éducation

Question de Mme Catherine Dumas,

Diffusée le 19 octobre 2011

Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la lutte contre les fraudes au revenu de solidarité active.

Une récente enquête, rendue publique par le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, indique que les dispositifs de revenu de solidarité active (RSA) et de « RSA majoré » totalisent, à eux seuls, près de la moitié des malversations d'aides sociales et représentent 70 % du total des sommes fraudées.

Pour l'année 2009, pas moins de 11 733 cas de fraude ont été repérés, pour un montant total estimé à 85,6 millions d'euros, dont près de 60 millions pour le seul RSA.

Les indemnités du RSA sont en effet plus élevées que pour les autres prestations, faisant de ce dispositif une cible de choix pour les fraudeurs. Le rapport de la Cour des comptes de septembre 2010 souligne ces dérives, et pointe les lacunes actuelles du système de prévention, de détection et de répression des fraudes.

Elle souhaiterait qu'il lui indique les mesures qui vont être prises pour lutter contre ces pratiques frauduleuses.

Réponse de Éducation

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 2 février 2022 à 23h00
Similarité de la question: 67% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 6 juillet 2022 à 22h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 31 octobre 2022 à 23h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 28 février 2022 à 23h00
Similarité de la question: 64% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 26 janvier 2022 à 23h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 décembre 2007 à 23h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 0%