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Lutte contre le grand banditisme en Corse

Question écrite de - Justice

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2011

M. Hubert Haenel rappelle à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question écrite n° 34194 datée du 5 juillet 2001, restée sans réponse à ce jour.

Réponse de Justice

En attente de réponse

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