Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Lutte contre l'ambroisie

Question écrite de - Commission européenne

Question de ,

Diffusée le 10 décembre 2018

Objet: Lutte contre l'ambroisie

1,2 million de Français sont victimes d’allergies au pollen de l’ambroisie. Cette espèce invasive et en fort développement en 2018 entraîne des problèmes de pertes de biodiversité. L’ambroisie colonise facilement tout espace non végétalisé et se développe particulièrement dans les cultures de printemps faiblement couvrantes comme le tournesol. La question du désherbage des parcelles de tournesol s’avère essentielle pour avoir des rendements satisfaisants et une production de qualité. Il est déjà observé une diminution des surfaces qui génère une famine des abeilles. En effet, le tournesol est l’une des principales cultures mellifères. 60 % de la production française de miel dépend du colza et du tournesol. C’est donc toute la filière apicole qui est aujourd’hui inquiète. Les agriculteurs doivent également bénéficier d’un accompagnement agronomique pointu: semis sous couvert, allongement des rotations, décalage des dates de semis...

Comment la Commission entend-elle assurer durablement aux agriculteurs l’accès à l’ensemble des moyens de lutte contre l’ambroisie et les accompagner sur le terrain: arrachage manuel, binage des cultures, utilisation de variétés de tournesol tolérantes permettant un désherbage sélectif en post- levée (variétés tolérantes aux herbicides ou VTH), mise en place de faux-semis?

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 23 janvier 2019

Réponse donnée par M. Vella au nom de la Commission européenne

(24 janvier 2019)

Les techniques de lutte contre l'ambroisie auxquelles fait référence l'Honorable Parlementaire sont l'ensemble des outils utilisés dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Il incombe aux autorités compétentes françaises, et non à la Commission, de soutenir les agriculteurs français dans la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures afin de combattre l'ambroisie, en donnant la priorité aux méthodes de lutte non chimiques chaque fois que cela est possible. Néanmoins, l'UE a financé plusieurs projets de recherche (1) qui fournissent des orientations sur la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise sur le terrain.

La politique européenne de développement rural (2), administrée en France par l'intermédiaire de son document cadre national et des programmes régionaux de développement rural, permet de soutenir des actions visant à promouvoir la couverture des sols, la diversification de la rotation des cultures et la conservation des pollinisateurs. Tout soutien de ce type est cofinancé par le Fonds européen agricole pour le développement rural.

La directive 2009/128/CE (3) du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable fait obligation aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir une lutte contre les ennemis des cultures à faible apport en pesticides, en privilégiant chaque fois que possible les méthodes non chimiques. En outre, elle prévoit que les États membres établissent ou soutiennent la création des conditions nécessaires à la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures.

Par ailleurs, la directive 2002/32/CE (4) contribue à prévenir la propagation de l'ambroisie à feuilles d'armoise dans l'UE grâce aux mesures de lutte contre la propagation de ses semences par l'intermédiaire des matières premières des aliments pour animaux et des aliments composés pour animaux. Depuis 2012, des notifications concernant la présence de graines d'ambroisie dans le sorgho et les aliments pour oiseaux sont régulièrement émises dans le cadre du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) (5).

⋅1∙ Par exemple:

https://circabc.europa.eu/sd/a/6e993b56-cd9d-4a59-9d2d-3b950b040103/F%20Final%20project%20report%20and%20general%20publication%20of%20project %20findings.pdf

https://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en/news/red-alert-ragweed-allergy http://ec.europa.eu/environment/nature/invasivealien/docs/Final_Final_Report.pdf. ⋅2∙ Découlant du règlement (UE) n o 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487). ⋅3∙ JO L 309 du 24.11.2009, p. 71.

⋅4∙ JO L 140 du 30.5.2002, p. 10.

⋅5∙ https://ec.europa.eu/food/safety/rasff_en









Questions similaires

Déposée le 19 novembre 2018 à 23h00
Similarité de la question: 82% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 12 novembre 2018 à 23h00
Similarité de la question: 81% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 12 novembre 2018 à 23h00
Similarité de la question: 82% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 novembre 2018 à 23h00
Similarité de la question: 81% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 12 novembre 2018 à 23h00
Similarité de la question: 81% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 5 novembre 2018 à 23h00
Similarité de la question: 83% Similarité de la réponse: 0%