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Lutte contre l'utilisation abusive des intermittents du spectacle

Question écrite de - Culture

Question de ,

Diffusée le 19 avril 2004

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de la lutte contre l'utilisation abusive d'intermittents du spectacle. Le président de I'association des employeurs de l'audiovisuel public a été chargé il y a maintenant quelques mois d'une mission destinée à identifier et à mesurer les abus existant dans l'audiovisuel public et à faire des propositions afin d'y remédier.

Il voudrait connaître l'état d'avancement de ces travaux utiles et nécessaires au règlement du conflit persistant du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle.

Réponse - Culture

Diffusée le 19 avril 2012

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur la suite donnée aux travaux menés par M. Bernard Gourinchas, président de l'Association des employeurs de l'audiovisuel public. M. Bernard Gourinchas a remis le 14 janvier 2004 son rapport sur le recours à l'intermittence dans l'audiovisuel public au précédent ministre de la culture et de la communication.

Le rapport constate que, si les sociétés du service public de l'audiovisuel peuvent légitimement recourir à l'intermittence, il existe néanmoins des situations de recours injustifiées dans certaines activités. Il convient d'y mettre un terme en apportant les correctifs nécessaires. Le ministre de la culture et de la communication a donc demandé aux présidents des sociétés du secteur audiovisuel public de mettre en oeuvre des plans d'action pour répondre à un double objectif : supprimer le recours à l'intermittence lorsqu'il est contestable et assurer un meilleur équilibre entre l'emploi permanent et l'emploi non permanent.

Dans ce cadre, plusieurs types d'actions sont menés. En premier lieu, les remplacements des personnels permanents doivent être pourvus par des contrats à durée déterminée de droit commun. En second lieu, les négociations d'ores et déjà engagées sur l'amélioration de l'organisation du travail et du potentiel productif seront poursuivies, afin de permettre une réduction durable du recours à l'emploi intermittent.

En troisième lieu, la concertation engagée entre les sociétés de l'audiovisuel public et privé devrait aboutir à une amélioration des conditions acceptables du recours à l'intermittence pour le secteur. La réflexion sur le champ d'application du recours à l'intermittence se poursuit au sein du Conseil national des professions du spectacle avec les partenaires sociaux.

Par ailleurs, la création récente d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation du secteur audiovisuel, à laquelle les diffuseurs privés souhaitent participer, devrait pouvoir favoriser cette réflexion. Ces mesures et leurs incidences sur les taux de recours des sociétés du secteur audiovisuel public feront l'objet d'un suivi régulier de la direction du développement des médias.

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