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Lutte contre le moustique-tigre

Question écrite de M. Jean-Luc Lagleize - Ministère des solidarités et de la santé

Question de M. Jean-Luc Lagleize,

Diffusée le 8 octobre 2018

M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre le moustique-tigre. Le moustique-tigre continue au fil des années à gagner du terrain, en outre-mer, mais aussi en métropole, et notamment en Haute-Garonne, avec toutes les nuisances que cela provoque et les risques sanitaires qu'il implique puisque cette espère particulièrement agressive peut être le vecteur du virus de la dengue, du chikungunya et du zika.

La lutte contre les moustiques est une compétence partagée entre l'État, les départements et les communes. Pour lutter contre la prolifération du moustique-tigre, cette situation nécessite donc l'intervention conjointe et coordonnée des autorités locales et des populations. Face à ces enjeux sanitaires de premier ordre, il semblerait donc pertinent d'accroître la mobilisation contre les moustiques et les moustiques-tigre et de rationaliser les compétences en matière de lutte contre les moustiques dans le but d'encourager la mobilisation des populations et d'accroître le volet principal de la lutte contre le moustique-tigre, à savoir celui de la prévention.

Il l'alerte donc sur la lutte contre le moustique-tigre et l'interroge sur les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse - Ministère des solidarités et de la santé

Diffusée le 18 février 2019

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux départements la compétence de la mise en oeuvre de la lutte antivectorielle. Selon les dispositions actuelles, l'élaboration de la stratégie relève de l'Etat et l'exécution des mesures de lutte relève du département. Des projets de texte sont en cours d'élaboration afin d'adapter les modalités de prévention des maladies transmises par les insectes et leurs financements en les confiant aux agences régionales de santé et aux préfets.

Ce nouveau dispositif réglementaire qui concentrera l'action de l'Etat sur la prévention des épidémies et leur gestion en cas d'émergence, devrait être opérationnel à compter du 1er janvier 2020. La lutte contre les nuisances générées par les moustiques, y compris contre la nuisance apportée par les moustiques vecteurs Aedes albopictus et Aedes aegypti, continuera d'être gérée par les collectivités locales, départements, opérateurs publics de démoustication, selon les modalités prévues par la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 modifiée relative à la lutte contre les moustiques.

Les maires pourront également participer à cette lutte dans le cadre de leurs pouvoirs de police. Le guide à l'attention des collectivités précisant les modalités de cette lutte contre les moustiques est en cours d'actualisation en collaboration entre les services de l'Etat concernés, l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France.

(https://www.anses.fr/fr/system/files/CNEV-Ft-Juin2016-Guide_collectivites_lutte_antivectorielle.pdf)

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