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Lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires : instauration de couvre-feux totaux ou partiels sur la plage horaire minuit-six heures du matin

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 19 février 2012

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'article paru à la page 10 du quotidien Le Figaro du 13 février 2002 sous le titre " Aéroports : 500 000 Français pénalisés par les vols de nuit. " dans lequel il est indiqué qu'un groupe d'études de l'Assemblée nationale sur les vols de nuits et les nuisances sonores aéroportuaires propose " d'instaurer des couvre-feux totaux ou partiels sur la plage horaire minuit-six heures pour les plus grandes plates-formes inclues dans les zones urbanisées...

" Il aimerait connaître son avis sur cette suggestion et savoir si à ce jour une telle mesure a bien été prise ou va l'être prochainement.

Réponse - Équipement

Diffusée le 19 mars 2005

Le 25 juillet 2002, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a annoncé un ensemble d'orientations pour le développement durable des plates-formes parisiennes. A cette occasion, le couvre-feu nocturne de l'aéroport d'Orly, en vigueur depuis 1968, a été confirmé.

Pour l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, le retrait progressif des appareils les plus bruyants du chapitre III est d'ores et déjà engagé. En complément, plusieurs autres mesures sont en cours de mise en place pour la période comprise entre minuit et 5 heures. C'est ainsi que les décollages et les atterrissages des avions dont le niveau sonore certifié dépasse un certain seuil seront interdits.

Les décollages non programmés seront proscrits. Les exploitants seront tenus de respecter des procédures de navigation aérienne dites " à moindre bruit ". Enfin, le nombre de mouvements d'avions sera réduit de façon substantielle. Air France supprimera la quasi-totalité de ses vols et La Poste réduira de 30 % ses vols de courrier postal.

Pour les principaux aéroports de province, des arrêtés ministériels sont en cours d'élaboration en vue d'interdire, la nuit, les mouvements des avions les plus bruyants.

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