Lutte contre la pollution lumineuse

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pollution lumineuse.

À l'occasion du « jour de la nuit » en 2021, le mouvement « France nature » avait recensé 1 592 éclairages illégaux dans 122 villes et villages de France (commerces, entreprises, collectivités publiques…).

Ainsi, plus de 8 ans après l'entrée en vigueur de réglementations fortes sur l'éclairage nocturne, beaucoup rechignent toujours à éteindre les lumières allumées toute la nuit sans répondre, pourtant, à un besoin particulier (panneaux d'information communale numérique, enseignes lumineuses, vitrines, parking...).

Or, la pollution lumineuse est source de gaspillage énergétique et a un fort impact sur la nature environnante en générant un phénomène de halos lumineux qui perturbe la biodiversité à des dizaines de kilomètres.

Ainsi, les oiseaux migrateurs diffèrent leurs déplacements. Certaines espèces nocturnes ne peuvent plus se nourrir dans ces zones trop éclairées. Selon le nouvel atlas mondial de la pollution lumineuse, plus de 80 % de l'humanité vivraient sous des cieux inondés de lumières artificielles et un tiers de la population terrestre ne verrait jamais la voie lactée.

Alors que la pollution lumineuse augmente d'environ 6 % par an en Europe, la France dispose d'une des meilleures réglementations de l'Union européenne sur le sujet. Pourtant elle est loin d'être respectée. Il convient donc de mieux informer et sensibiliser chacun des règlementations en vigueur et de sanctionner en cas de refus de l'application de la loi.

Par conséquent, et alors que le Gouvernement prône la sobriété énergétique, il lui demande de mettre en place une campagne de sensibilisation en la matière et de renforcer les contrôles afin de faire respecter la législation en vigueur.

L'arrêté du 27 décembre 2018 réglemente principalement les éclairages extérieurs, notamment destinés à assurer la sécurité des déplacements et la mise en valeur du patrimoine, mais réglemente également l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur des bâtiments non résidentiels, sans toutefois couvrir le champ des panneaux d'informations et les enseignes lumineuses.

C'est pourquoi le Gouvernement a adopté ce 5 octobre 2022 un décret portant modification de certaines dispositions du code de l'environnement relatives aux règles d'extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses afin de prévoir, à l'instar de l'arrêté du 27 décembre 2018, des prescriptions horaires d'extinction des publicités lumineuses, sous peines de contraventions de cinquième classe.

Pour ces deux réglementations, et à compter du 1er janvier 2024 y compris pour les communes non couvertes par un règlement local de publicité, le maire est compétent pour faire constater les manquements à la réglementation. Le Gouvernement s'est également mobilisé pour sensibiliser l'ensemble des français à l'importance d'éteindre les lumières dès que possible, avec la campagne de communication « chaque geste compte » lancée le 10 octobre dernier.