Question écrite de
Mme Annika BRUNA
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Commission européenne
Objet: Lutte contre la propagation du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) sur l’île de la Réunion
Aethina tumida est un coléoptère qui ravage les colonies d’abeilles en se nourrissant de leur couvain, de leur miel et du pain d’abeilles. Il détruit même les cadres des ruches et fait fermenter le miel.
Présent désormais sur tous les continents, il a été décelé en 2014 dans le sud de l’Italie, et sa présence sur l’île de la Réunion a été confirmée en juillet 2022 à travers une douzaine de foyers, dans le sud de l’île.
Bien que les autorités sanitaires aient tenté d’éradiquer au plus vite ce ravageur en mettant en place des pièges préventifs, une interdiction de la transhumance des ruches et du matériel potentiellement infestés, voire en brûlant les ruches, un nouveau foyer a été découvert début février.
À terme, ce sont plus de 22 000 ruches qui risquent d’être détruites sur l’île de La Réunion. Par ailleurs, le risque que l’insecte s’introduise en France métropolitaine par le biais des liaisons aériennes, fréquentes entre les deux territoires, existe.
1. La Commission européenne surveille-t-elle la propagation de ce ravageur en Europe et dans nos territoires ultrapériphériques?
2. Juge-t-elle satisfaisantes les mesures de surveillance de transport des reines et du matériel de ruche au sein de l’Union européenne?
3. Estime-t-elle que les apiculteurs sont correctement indemnisés pour leurs pertes?
Dépôt: 13.3.2023
Réponse donnée par Mme Kyriakides au nom de la Commission européenne (9 mai 2023)
1. Le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) est inscrit sur la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/429 (1) et est soumis à notification dans l'Union [règlement d'exécution (UE) 2020/2002 de la Commissio n (2)]. Des plans de surveillance ont été établis dans certains États membres et les autorités françaises ont fait le point sur la situation au sein du comité compétent. Une décision (3) a été adoptée en conséquence. Elle prévoit des mesures visant à prévenir la propagation à d'autres parties de l'Union, notamment l'interdiction d'expédier des abeilles mellifères et tout équipement apicole.
2. Le règlement délégué (UE) 2020/688 (4) établit des règles appropriées en ce qui concerne les mouvements d'abeilles mellifères, conformément aux normes internationales (5).
3. Les apiculteurs touchés pourraient bénéficier d'une aide grâce aux plans stratégiques de la politique agricole commune mis en œuvre par les États membres, par exemple au moyen d'un soutien aux investissements visant à lutter contre les ravageurs de l'abeille et au repeuplement des ruches dans le cadre d'interventions sectorielles dans le domaine de l'apiculture, ainsi que par l'intermédiaire d'investissements visant à restaurer le potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et de mesures de prévention appropriées dans le contexte des interventions en faveur du développement rural.
1 ∙ ⸱ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32016R0429
2 ∙ ⸱ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32020R2002
3 ∙ ⸱ https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32023D0110
4 ∙ ⸱ https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2020/688/oj
5 ∙ ⸱ https://www.woah.org/fr/ce-que-nous-faisons/normes/codes-et-manuels/