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Lutte contre le saturnisme dans le département de la Creuse

Question écrite de - Santé

Question de ,

Diffusée le 19 février 2009

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la lutte contre le saturnisme. La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ayant modifié le code de la santé publique, l'article L. 1334 dudit code prévoit des mesures d'urgence.

Il instaure notamment une procédure de signalement des cas d'intoxication d'enfants par le plomb, et d'injonction au propriétaire d'un logement insalubre afin que des travaux palliatifs soient effectués dans de brefs délais, le représentant de l'Etat dans le département pouvant les faire exécuter d'office si nécessaire.

Dans le cadre des actions de prévention, la loi précitée stipule qu'un " état des risques d'accessibilité au plomb " doit être établi à l'occasion de toute transaction immobilière concernant les bâtiments construits avant 1948, affectés en tout ou partie à l'habitation et situés dans une zone classée à risque.

Il lui demande de faire un bilan précis de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre l'exposition au plomb tant des enfants que des adultes dans le département de la Creuse.

Réponse - Santé

Diffusée le 19 mars 2001

La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, en modifiant le code de la santé publique, a renforcé les mesures de lutte contre le saturnisme. Elle permet aux préfets d'imposer aux propriétaires des travaux d'urgence, en cas d'accessibilité au plomb repérée à la suite d'un cas de saturnisme.

Elle leur permet en outre de mettre en oeuvre ces mêmes dispositions à la suite du signalement d'une accessibilité au plomb et impose aux propriétaires vendeurs d'un logement construit avant 1948 et situé dans une zone à risque délimitée par le préfet, la réalisation d'un état des risques d'accessibilité au plomb.

Jusqu'à présent, la DDASS de la Creuse n'a eu connaissance d'aucun cas de saturnisme dans le département. En revanche, des campagnes de mesures de plomb réalisées par la DDASS dans l'habitat ancien ont montré la présence fréquente d'anciennes peintures au plomb. Ce constat a conduit la DDASS de la Creuse à proposer au préfet de classer l'ensemble du département en zone à risque d'exposition au plomb. Cette proposition est actuellement à l'étude.

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