Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

Question écrite de M. Daniel Laurent - Affaires sociales et santé

Question de M. Daniel Laurent,

Diffusée le 13 février 2013

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des buralistes et les propositions du Gouvernement pour lutter contre le tabagisme. Parmi ces mesures seraient envisagées : la suppression de la vente de paquets de tabac sur les linéaires au profit d'une vente dite « sous le comptoir » et l'interdiction de toute forme de publicité dans les débits.

L'efficience scientifique de ces mesures a-t-elle été démontrée ? La lutte contre le tabagisme est un impératif de santé publique nécessitant la mise en œuvre de dispositifs de prévention et d'éducation tabagique à destination des plus jeunes. Ainsi, en Allemagne, les programmes préventifs d'éducation à la santé auraient montré leur efficacité, la prévalence tabagique des moins de 15 ans serait très inférieure à celle de la France, malgré des prix inférieurs et une réglementation publicitaire plus souple.

Enfin, on peut dès lors s'interroger sur les conséquences en termes d'aggravation des trafics illicites, d'agressions des buralistes, déjà en nette augmentation, et de pertes fiscales pour l'État. En conséquence, il lui demande quelles sont ses observations et les mesures qu'elle compte mettre en œuvre en la matière.

Réponse de Affaires sociales et santé

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 6 avril 2022 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 juin 2013 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 février 2012 à 23h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 26 juillet 2017 à 22h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 3 août 2022 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 avril 2012 à 22h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 0%