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Lutte contre la vente à la sauvette dans Paris

Question orale sans débat de M. Stanislas Guerini - Ministère de l’intérieur

Question de M. Stanislas Guerini,

Diffusée le 12 février 2018

M. Stanislas Guerini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation préoccupante des vendeurs à la sauvette dans Paris. Situés dans de nombreux quartiers de la capitale (porte de Montmartre, porte de Clignancourt ou encore porte de la Chapelle), ils sont parfois près de mille à s'installer dès le milieu de nuit dans les rues pour vendre illégalement divers articles.

Malgré le travail sans relâche de la brigade équestre qui confisque quotidiennement des dizaines de kilos de marchandises (3,5 tonnes annuellement) et l'installation de barrières pour occuper les espaces libres, le nombre de vendeurs peine à diminuer. Toutes les fins de semaines, ce sont les mêmes nuisances qui recommencent pour les habitants du quartier : saleté, bruit, difficulté à se déplacer en raison de tous les déchets.

En dépit de la condamnation de l'État et de la ville de Paris pour rupture d'égalité dans le quartier de Château Rouge et de l'affermissement du délit de vente à la sauvette en 2015 (passé à 6 mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende), la situation n'évolue pas. Certaines initiatives méritent cependant d'être saluées et affichent de premiers résultats intéressants, comme l'initiative menée par le commissariat du 18ème arrondissement de Paris avec la création d'une brigade dédiée à la lutte contre la vente à la sauvette.

La création de brigades spécialisées, avec des moyens dédiés répondant aux réalités vécues sur le terrain (possibilité, par exemple, d'avoir des véhicules permettant de prélever les caddies de marchandise illégale) est une piste demandée par de nombreux acteurs locaux et mériterait d'être portée à l'étude.

C'est pourquoi il lui demande quel est le plan d'action envisagé pour remédier à la vente à la sauvette dans Paris et l'étendue des moyens déployés à ces fins dans le cadre de l'instauration de la police de sécurité du quotidien.

Réponse - Ministère de l’intérieur

Diffusée le 20 février 2018

VENTE À LA SAUVETTE DANS PARIS

M. le président. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour exposer sa question, n°  149, relative à la lutte contre la vente à la sauvette dans Paris.

M. Stanislas Guerini. Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées, ma question s'adresse au ministre d'État, ministre de l'intérieur. Je tiens en effet à appeler son attention sur la situation préoccupante que créent dans Paris les ventes à la sauvette. Cette situation n'est pas nouvelle, et vous la connaissez bien.

Ils sont environ un millier à s'installer dès le milieu de la nuit dans différents quartiers de notre capitale : porte de Clignancourt, porte de la Chapelle ou porte de Montmartre, dans la troisième circonscription de Paris dont je suis le député.

Ces marchés trouvent leurs racines dans la misère, mais produisent aussi chaque jour des nuisances pour les riverains : bruit, saleté, difficulté à se déplacer en raison des déchets. La situation s'est « enkystée » dans nos quartiers, pour reprendre une expression qu'utilisent les acteurs du terrain.

Cependant, par cette question, je veux aussi mettre en avant les initiatives menées par les forces de police pour prendre à bras-le-corps ces problématiques. Je salue ainsi l'initiative menée par le commissaire divisionnaire du deuxième district de Paris, ainsi que par la commissaire du 18e arrondissement.

Depuis quelques mois, des brigades spécialisées dans la lutte contre les ventes à la sauvette ont été mises en place, en coordination avec l'ensemble des forces de l'ordre sur le terrain, et avec une véritable adaptation des moyens. Des résultats probants ont été obtenus. Ils ont permis de faire reculer le nombre de vendeurs à la sauvette.

Ce type d'initiatives entre pleinement dans la philosophie de la police de sécurité quotidienne que vous êtes en train de mettre en place et que je salue.

Le Gouvernement s'engage-t-il à continuer d'accompagner ces initiatives en pérennisant les moyens et les effectifs mis en place pour lutter contre les ventes à la sauvette, pour prendre en compte la spécificité des territoires, y compris à Paris, et pour apporter aux riverains la sérénité à laquelle ils ont droit ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq,Monsieur le député, la lutte contre les ventes à la sauvette à Paris constitue, comme vous l'avez signalé, une des priorités des services de la préfecture de police.

Ces ventes sont concentrées géographiquement. Chacun sait que le 18e arrondissement de la capitale occupe hélas une place à part dans ce domaine et subit d'importantes nuisances, notamment en termes de salubrité publique. Pour remédier à cette situation, les services de police n'ont cessé de s'adapter.

La création, le 3 novembre dernier, de la brigade « sauvette contrefaçons » a notamment permis d'intervenir dans les lieux sensibles de l'arrondissement. Cette brigade effectue des opérations quotidiennes d'éviction et de saisie de marchandises, en lien avec les directions de la mairie de Paris et les services des communes limitrophes.

Ces opérations peuvent être complétées par des verbalisations et des demandes d'enlèvements des véhicules servant à acheminer et stocker des produits.

Le bilan est positif. Le nombre de vendeurs à la sauvette a été sensiblement réduit, sans effet de report sur les rues adjacentes. Quelques chiffres démontrent l'efficacité de l'action des services. À titre d'exemple, pour l'année 2017, dans le secteur Château-Rouge, on dénombre près de 3 200 procès-verbaux simplifiés dressés, 46 tonnes de marchandises détruites et 5 900 pièces de contrefaçons saisies.

Dans le secteur du marché aux puces, porte Montmartre, près de 2 400 procès-verbaux simplifiés ont été dressés, plus de 120 tonnes de marchandises ont été détruites et 5 200 pièces de contrefaçons ont été saisies.

Cette action est à l'image de la police sur mesure que nous souhaitons promouvoir et généraliser dans le cadre de la police de sécurité du quotidien. Je sais combien ce projet vous tient à cœur. Ces faits récurrents sont difficiles à combattre, mais, oui, nous poursuivrons notre action dans ces quartiers.

M. le président. La parole est à M. Stanislas Guerini.

M. Stanislas Guerini. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour la clarté de votre réponse. Je crois effectivement que ces initiatives de terrain préfigurent ce que doit être la police de sécurité du quotidien de demain : bonne coordination de l'ensemble des acteurs et adaptation spécifique des moyens.

Nos forces de l'ordre ont véritablement besoin d'un appui dans la durée. Les résultats commencent à voir le jour. Le nombre de vendeurs à la sauvette est tombé de quelques milliers à quelques centaines, mais nous avons besoin de soutien, notamment pour pérenniser les effectifs qui ont été déplacés afin de créer cette brigade d'une quinzaine de policiers : il faudra reconstituer ces effectifs ailleurs.

Votre soutien est essentiel si nous voulons réussir durablement à combattre cette difficulté dans nos quartiers.

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