Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Lutter contre le frelon asiatique et protéger l'apiculture

Question écrite de M. Jean-Marc Zulesi - Ministère de la transition écologique et solidaire

Question de M. Jean-Marc Zulesi,

Diffusée le 20 novembre 2017

M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération des frelons asiatiques et sur ses conséquences désastreuses pour l'apiculture. Il rappelle que Vespa velutina a été observée pour la première fois en France en 2004 et est inscrite sur une liste des espèces invasives par la Commission européenne depuis juillet 2016.

Cette espèce se nourrit de fruits mûrs et de nectar mais elle alimente ses larves avec des insectes qu'elle capture. À ce titre, elle est un prédateur redoutable pour les abeilles. Il souligne que, le 28 octobre 2016 à Clermont-Ferrand, lors du congrès annuel de l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, avait pris l'engagement de prendre un décret dont le contenu « donnera aux préfets le pouvoir d'engager des opérations de destruction des nids de frelons, quels que soient les lieux où ils seront identifiés, y compris sur les propriétés privées ».

Cette annonce avait suscité un sentiment de soulagement et d'espoir dans la profession. En effet, des expériences menées en Dordogne ou dans le Morbihan ont montré que des opérations de piégeage coordonnées sur un département et menées au printemps, saison à laquelle les fondatrices sont les plus vulnérables parce qu'elles construisent leur nid, ont une vraie efficacité sur les populations de frelons asiatiques et n'impactent que modérément les insectes pollinisateurs.

Or depuis l'automne 2016, aucun décret n'a été publié en ce sens. Il constate que les apiculteurs, dont l'activité est déjà fortement perturbée par l'utilisation des néonicotinoïdes par le secteur agricole, s'impatientent d'une prise en compte réelle et sérieuse de cette question d'ordre économique et environnemental, mais aussi de protection des populations.

Aussi, il voudrait savoir quel est le plan d'actions qu'il envisage face à l'invasion des frelons asiatiques.

Réponse - Ministère de la transition écologique et solidaire

Diffusée le 5 février 2018

Le frelon asiatique (Vespa velutina) a émergé accidentellement en Aquitaine en 2004 et s'est largement installé sur une grande partie du territoire national. Il a rapidement montré son caractère invasif et dommageable notamment vis-à-vis des abeilles domestiques. Plusieurs textes réglementaires ont été publiés pour organiser la lutte contre le frelon asiatique et pour permettre aux acteurs d'agir concrètement sur le terrain.

C'est ainsi qu'en raison des conséquences de la prolifération de cette espèce sur les activités apicoles, le ministère en charge de l'agriculture a classé le frelon asiatique dans la liste des « dangers sanitaires de deuxième catégorie » par arrêté du 26 décembre 2012, ce qui permet à l'autorité administrative de définir des actions de surveillance, de prévention et de lutte, comme le prévoit l'article L. 201-4 du code rural et de la pêche maritime, ou d'approuver dans les conditions prévues à l'article L. 201-12 du même code, un programme volontaire collectif d'initiative professionnelle.

Une note de service de ce même ministère, du 10 mai 2013, formalise un cadre de mesures de surveillance, de prévention et de lutte que les organisations professionnelles ou les collectivités locales peuvent entreprendre, afin de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques.

Le ministère de la transition écologique et solidaire intervient dans le cadre de la réglementation des espèces sauvages et des espèces exotiques envahissantes (EEE). Un arrêté du 22 janvier 2013, pris en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement, devenu article L. 411-5 à la suite de la promulgation de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, interdit toute introduction de spécimens vivants de frelons asiatiques sur le territoire national.

Le frelon asiatique est inscrit sur la liste des 37 espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne, adoptée par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016, conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil. Ces textes communautaires fixent les règles visant à prévenir, réduire et atténuer les effets néfastes de l'introduction et la propagation, intentionnelle ou non, de ces espèces sur la biodiversité, la santé humaine ou l'économie.

La prise en compte du frelon asiatique dans cette liste conforte le dispositif national déjà mis en place pour lutter contre cette espèce. La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété le code de l'environnement pour intégrer les dispositions législatives permettant d'agir efficacement contre les EEE.

Le décret no 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, créant les dispositions réglementaires d'application des articles L. 411-5 à L. 411-9 du code de l'environnement, est paru le 23 avril 2017. Ce décret permet également la mise en œuvre en droit français du règlement ci-dessus, en donnant en particulier la possibilité aux préfets d'engager des opérations de destruction des nids de frelon asiatique.

En tout état de cause, dans ce contexte et afin d'être pleinement opérationnelle, l'action publique sera organisée par les préfets qui procéderont ou feront procéder à sa mise en œuvre. L'inscription de la lutte contre le frelon asiatique dans les missions des sapeurs-pompiers départementaux, relève quant à lui, du ministère de l'intérieur.

S'agissant enfin des mesures envisagées pour la profession apicole, il est recommandé de prendre attache avec le ministère de l'agriculture, compétent sur ces sujets.

Questions similaires

Déposée le 27 novembre 2017 à 23h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 29 janvier 2018 à 23h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 25 décembre 2017 à 23h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 24 septembre 2018 à 22h00
Similarité de la question: 78% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 1 octobre 2018 à 22h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 26 novembre 2018 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 100%