M. Jacques Habert appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation statutaire de certains personnels enseignants détachés pour exercer dans des lycées militaires. Il lui expose que, suite au plan de revalorisation de la fonction enseignante, des créations de postes budgétaires de professeur agrégé hors classe ou de postes de chaire supérieure ont été prévues.
La position de détachement étant celle du fonctionnaire qui, placé hors de son corps d'origine, continue de bénéficier dans ce corps de ses droits à l'avancement et à la promotion, il en résulte que les personnels concernés affectés dans les lycées militaires ne sauraient être écartés de ces mesures de revalorisation, ni que celles-ci puissent avoir une portée inférieure à celle qui a été définie de façon générale.
L'accès à la hors-classe des agrégés étant ouvert aux agrégés de classe normale parvenus au 7e échelon de leur grade, il souhaite savoir : 1° le nombre d'agrégés qui, ayant au moins atteint le 7e échelon (éducation nationale), exercent dans des lycées militaires au 15 septembre 1990 ; 2° le nombre de postes d'agrégés hors classe existants et pourvus dans ces lycées militaires ; 3° le rapport entre le nombre de postes d'agrégé hors classe et le nombre d'agrégés de classe normale au moins parvenus au 7e échelon, d'une part dans les lycées militaires, d'autre part au sein du ministère de l'éducation nationale ; 4° le nombre de postes d'agrégé hors classe et de chaire supérieure que le ministère de la défense entend créer dans le cadre de la loi de finances pour 1991.