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Maintien des acquis sociaux pour le personnel du ministère de la culture

Question écrite de - Culture

Question de ,

Diffusée le 13 novembre 1996

M. Marcel Debarge appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les effets néfastes de la réforme " Durocher-Cluzel " : réductions d'emplois et de salaires, suppressions de postes de dactylo de presse, annualisation du temps de travail, promotions au mérite critiquables, remises en cause des métiers tels qu'ils sont définis dans la convention collective.

Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les acquis sociaux ne soient pas remis en cause.

Réponse - Culture

Diffusée le 7 mai 1997

Réponse. - La réforme de Radio France Internationale, décidée au printemps 1995 et mise en oeuvre le 16 septembre 1996, n'a entraîné ni suppression d'emploi ni réduction de salaire, le président de RFI s'étant engagé, lors de la concertation avec les partenaires sociaux, à maintenir le niveau global de l'emploi dans l'entreprise.

Conformément à l'accord salarial, les salaires ont été augmentés de 1 % au 1er juillet 1996. Concernant les postes de dactylos de presse, la mise en place d'un nouveau système de dépêches dans les rédactions donne la possibilité d'un accès direct pour les journalistes à un système intégré de traitement de texte.

De ce fait, la suppression progressive des postes de dactylos de presse est mise en oeuvre et sera effective en juin 1997. L'engagement a été pris de reconvertir tout les emplois de cette nature. Sur l'annualisation du temps de travail aucune décision n'a été prise. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen des promotions individuelles qui s'effectue au cours de commissions paritaires, la direction de RFI entend privilégier les compétences professionnelles et la manière dont est exercée l'activité, sans pour autant négliger la pris en compte de l'ancienneté.

Enfin, l'introduction de la technique numérique dans le processus de mise à l'antenne entraînera nécessairement des évolutions de métiers, afin de permettre à RFI de réaliser dans les meilleures conditions économiques et techniques les missions qui lui sont confiées par les pouvoirs publics. Ces évolutions seront progressives et mises en place sur plusieurs années et feront l'objet d'une concertation permanente avec les partenaires sociaux.

L'ensemble des mesures entreprises s'exerce dans le strict respect des dispositions de la convention collective de l'audiovisuel public et résulte de la volonté exprimée par les pouvoirs publics de voir se renforcer la présence radiophonique de la France dans le monde.

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