Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les postes de sous-préfet de Boulay et de Château-Salins sont actuellement vacants. Cette situation suscite d'autant plus d'interrogations que le Gouvernement a l'intention de réaliser des économies de gestion.

Il a de plus été précisé que la « Réforme générale des Politiques Publiques » concernerait tous les domaines de l'administration. A l'occasion du départ du sous-préfet à Boulay, certains organes de presse ont donc à nouveau évoqué des hypothèses alarmantes. Selon d'autres sources, un plan global d'économie serait à l'étude au niveau national pour l'ensemble des sous-préfectures.

Ces sources laissent entendre qu'en Moselle, les sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins pourraient notamment relever de deux alternatives : - Soit être placées sous l'autorité du sous-préfet d'un arrondissement voisin, seuls les services au contact du public étant alors maintenus sur place ; - Soit être purement et simplement supprimées, les cantons de chaque arrondissement étant alors répartis selon leur proximité par rapport aux sous-préfectures voisines.

Face aux inquiétudes qui se font jour, il conviendrait d'autant plus de clarifier la situation que les sous-préfectures de Boulay et Château-Salins sont au centre d'un bassin de vie rurale confronté à d'importantes difficultés économiques. En conséquence, il souhaiterait donc qu'elle lui confirme le maintien à terme des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins et si possible, la nomination rapide d'un sous-préfet afin d'y garantir un fonctionnement normal.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a clairement affirmé son attachement au maintien du réseau des sous-préfectures, qui assure la première présence de proximité de l'État sur le territoire, et en particulier dans les secteurs fragiles. Il ne s'agit donc pas de remettre en cause l'existence des sous-préfectures, mais de faire évoluer les modalités de représentation de l'État et de moderniser l'exercice de ses missions, en tenant compte des réalités locales.

Parmi les pistes d'évolution possibles dans ce contexte figure la possibilité de nommer un conseiller d'administration, cadre supérieur de l'administration des préfectures, dans certains arrondissements. Ce dispositif s'inscrit dans la continuité de celui des directeurs des services du cabinet en vigueur depuis 1992, par lequel des attachés principaux et des directeurs de préfecture exercent dans près de 20 départements, les responsabilités de directeur de service du cabinet dans les mêmes conditions que les sous-préfets directeurs de cabinet.

Un arrêté du 20 mai 2008 a établi une liste de 115 arrondissements parmi lesquels pourraient être nommés des conseillers d'administration. Au sein de cette liste, seuls quinze conseillers d'administration, au maximum, peuvent être nommés. Pour l'heure, seuls trois arrondissements sont concernés par cette mesure, parrni lesquels celui de Boulay-Moselle.

S'agissant de l'arrondissement de Château-Salins, il n'a pas été envisagé d'y modifier les modalités de la représentation de l'État. Ainsi, un sous-préfet a été nommé en septembre 2008.