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Maintien des indices lits/population

Question écrite de - Emploi

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 2011

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications des directeurs de centres hospitaliers, concernant la réforme du système de santé. Ils proposent de maintenir les indices lits/population en leur donnant un rôle prospectif et épidémiologique et de définir des indices lits/population au niveau le plus adapté selon la mission impartie à chaque niveau (bassin de vie, secteur sanitaire, région, Etat).

En effet, les indices relatifs aux équipements matériels lourds sont pervertis par leur objectif économique et expliquent les retards pris par la France dans ce domaine. Un certain nombre d'équipements lourds tels que le scanner ne devrait plus être soumis à un indice de besoins mais à une simple autorisation régionale, conditionnée par la conformité et un engagement financier contractuel. En conséquence, il lui demande de lui faire part de ses observations sur ces propositions.

Réponse de Emploi

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