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Maintien de l'abattement de l'ISF au profit des pensionnaires de maisons de retraite sur leur ancienne résidence

Question écrite de M. Jean-Pierre Leleux - Économie

Question de M. Jean-Pierre Leleux,

Diffusée le 19 décembre 2001

M. Jean-Pierre Leleux rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°17215 posée le 17/02/2011 sous le titre : " Maintien de l'abattement de l'ISF au profit des pensionnaires de maisons de retraite sur leur ancienne résidence ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Économie

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