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Maintien du soutien aux communes pour l'aide à l'enfance dans le cadre des conventions territoriales globales

Question écrite de M. Jean-Marie Janssens - Santé et prévention

Question de M. Jean-Marie Janssens,

Diffusée le 19 avril 2023

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le maintien du soutien aux communes pour l'aide à l'enfance dans le cadre des conventions territoriales globales. Beaucoup de communes ont passé, seules ou en association de communes, des contrats enfance jeunesse (CEJ) avec la caisse d'allocations familiales afin de proposer aux administrés des services à destination des enfants et des jeunes.

Ces contrats, passés avec la caisse d'allocations familiales (CAF), ont permis de mettre en place un certain nombre de prestations en lien avec les besoins du territoire et sans faire peser un poids financier insoutenable aux communes. Au fil des années, les charges liées aux CEJ n'ont cessé de croître, notamment du fait des charges salariales qui représentent parfois près de 90 % des dépenses engagées.

En outre, parallèlement à cela, on constate un désengagement progressif de la part de certaines CAF. Ce désengagement s'est particulièrement fait sentir lors de la signature des conventions territoriales globales (CTG) qui ont succédé depuis 2022 aux CEJ. Ainsi, les communes signataires ont constaté une baisse du financement sensible entre 2022 et 2021.

Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend veiller au maintien du soutien aux communes pour l'aide à l'enfance dans le cadre des conventions territoriales globales afin de préserver la conduite d'actions communales indispensables en faveur de l'enfance et de la jeunesse, tout particulièrement en zone rurale.

Réponse de Santé et prévention

En attente de réponse

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