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Maintien de la succursale de la Banque de France à Foix

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2003

M. Jean-Pierre Bel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de restructuration des missions et des implantations territoriales de la Banque de France. La mise en place de ce plan souhaitée par le gouverneur de la Banque de France aboutirait à la suppression de plus de la moitié des succursales au plan national.

Ce processus de fermeture inquiète légitimement le personnel de la Banque de France de Foix, qui s'interroge sur son avenir. Ces suppressions ne manqueraient pas de porter préjudice à l'accomplissement des missions de service public qui incombent à la Banque de France et qui ne peuvent être assurées que grâce à son réseau territorial.

Par ailleurs, la disparition d'une succursale pourrait entraîner en réaction la fermeture d'autres administrations et de certaines agences bancaires commerciales. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser son sentiment sur ce plan de restructuration et quelles mesures il entend prendre pour préserver l'existence du réseau territorial de la Banque de France.

Réponse - Économie

Diffusée le 19 mars 2004

Le gouverneur de la Banque de France a confié en octobre dernier deux missions d'étude au secrétaire général de la Banque sur l'évolution du réseau des succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Les deux rapports sur l'évolution de ce réseau ont été remis au gouverneur le 7 février.

Ces documents techniques ont été immédiatement diffusés au personnel, aux organisations syndicales et mis à la disposition des élus locaux. Dans un contexte en profonde évolution, ces études examinent comment la banque peut effectuer les mêmes missions de manière plus efficace avec un réseau plus resserré.

Seules les opérations avec la clientèle particulière, qui n'ont plus de justification, seraient interrompues. S'est ensuite ouverte une consultation large et approfondie des personnels et des élus. Cette consultation fournira les éléments complémentaires permettant de donner un contour définitif au projet de modernisation de l'implantation territoriale de la banque.

Le gouverneur de la Banque de France a d'ores et déjà indiqué, à la suite des échanges conduits avec les représentants du personnel et des élus, qu'il s'orientait vers une organisation départementale du réseau et qu'il n'y aurait aucun licenciement, quel que soit le statut des agents. Pour garantir l'exercice des missions de service public par les succursales, l'Etat conclura également avec la Banque de France un contrat de service public, qui précisera les objectifs qui lui sont assignés en matière de service public rendu aux usagers, notamment en matière de gestion des dossiers de surendettement.

En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la nation.

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