Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Maisons familiales rurales et instituts ruraux d'éducation et d'orientation

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 3 juin 1992

M. Michel Crucis croit devoir porter à la connaissance de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt le mécontentement des responsables et des familles des maisons familiales rurales et des instituts ruraux d'éducation et d'orientation dû au refus du ministère de l'agriculture d'accorder des contrats pour les classes de seconde générale et technologique, ouvertes par ces établissements.

Cette situation, qui remonte maintenant à cinq ans, est contraire aux articles 2 et 5 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984. Elle contribue, en outre, à pénaliser de nombreuses familles agricoles ou rurales déjà durement touchées par la conjoncture économique. Elle va, enfin, à l'encontre de la tendance qui se dessine actuellement en faveur des formations par alternance.

Il lui demande, en conséquence, pourquoi une telle attitude est maintenue par ses services au mépris de la loi et de l'intérêt évident des jeunes et de l'économie et quand il voudra bien donner des instructions pour que satisfaction puisse être enfin donnée aux demandes de contrats.

Réponse de Agriculture

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 19 avril 2003 à 22h00
Similarité de la question: 61% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 avril 2003 à 22h00
Similarité de la question: 72% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 mars 2010 à 23h00
Similarité de la question: 68% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 avril 2003 à 22h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 avril 2001 à 22h00
Similarité de la question: 74% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 avril 2004 à 22h00
Similarité de la question: 73% Similarité de la réponse: 0%