M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'insuffisance des crédits disponibles du contrat de plan Etat-Région 1989-1993 pour la valorisation de la filière bois et plus particulièrement pour la modernisation des petites entreprises de transformation du bois en montagne et zones défavorisées.
Cette insuffisance a conduit les services de son ministère à ne prendre en compte, dans les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie, que les investissements qualifiés de " priorité 1 ". Il lui demande donc de bien vouloir abonder les crédits du Fidar afin que tous les investissements prévus puissent être réalisés.
Réponse. - L'effort de mise en place d'une politique de solidarité nationale, appuyée par la solidarité communautaire au travers de l'objectif 5 B, implique une sélectivité territoriale de la priorité des aides de l'Etat au profit des zones rurales les plus fragiles ayant fait l'objet du " Pact rural " du contrat de plan Etat-région.
Dans ce contexte, les départements des Alpes du nord devront de plus en plus dégager leurs propres moyens de développement dans les secteurs alternatifs à l'agriculture de montagne qui, de son côté, bénéficie d'aides spécifiques adaptées. Le Fidar a néanmoins accepté de dégager par ailleurs pour l'ensemble du massif des Alpes du nord une enveloppe annuelle de 0,4 MF au profit de la filière bois soit 0,8 MF au titre des exercices 1989 et 1990, sur lesquels, en août 1990, 0,25 MF ont été engagés.
