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Manque d'accompagnant des élèves en situation de handicap

Question écrite de M. Jean-Marc Tellier - Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Question de M. Jean-Marc Tellier,

Diffusée le 18 mars 2024

M. Jean-Marc Tellier alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'accompagnant des élèves en situation de handicap et sur leur statut. Depuis plusieurs années, la situation a été dénoncée à de multiples reprises, tant par le défenseur des droits, que par les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) eux-mêmes.

Les accompagnants se sont, à nouveau, mobilisés le 1er février 2024, avec le soutien de l'ensemble du personnel de l'éducation nationale, pour réclamer plus de moyens humains et financiers pour leur profession ainsi que pour les enfants en situation de handicap. Le manque d'attractivité du métier d'AESH, qui avait déjà été dénoncé par le Défenseur des droits dans son rapport de 2022, affecte l'ensemble du personnel de l'éducation mais aussi les enfants.

En cause, les contrats de 24h, la faible rémunération du métier ainsi que le manque de formation préalable à la prise de poste. Cela entraîne un manque important dans le nombre d'AESH au sein des académies et on assiste alors au non-respect des décisions des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH).

La solution observée pour le moment, est une mutualisation des AESH au sein des établissements ; cette solution n'est pas viable sur le long terme et affecte non seulement la profession et les enfants concernés mais aussi l'ensemble du groupe scolaire. À titre d'exemple, dans la circonscription de M. le député, une école est accompagnée par 3 AESH pour 10 enfants notifiés par une MDPH.

Il est impératif de prendre conscience que les accompagnants jouent un rôle essentiel pour l'inclusion des enfants en situation de handicap. Sans accompagnement, l'inclusion est mission impossible. Dans ce contexte, il lui semble inconcevable que le sujet de l'accompagnement des élèves handicapés ne fasse pas partie du discours de Mme la ministre lors de la cérémonie de passation.

Il rappelle que l'article 23 de la Convention internationale des droits de l'enfant dispose du devoir des États de garantir la dignité, favoriser l'autonomie et faciliter la participation active à la vie de la collectivité des enfants mentalement ou physiquement handicapés. Ainsi, il se demande quelles mesures concrètes relatives au statut des AESH seront prises afin de garantir les droits des enfants handicapés.

Réponse de Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

En attente de réponse

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