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Manque de personnels au conseil de prud'hommes de Longjumeau (Essonne)

Question écrite de - Justice

Question de ,

Diffusée le 24 mai 1989

M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque d'effectifs du conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne), du fait des mutations de deux greffiers et d'agents techniques en congé de maternité, non remplacés. Il lui demande, devant l'accroissement continu du nombre des affaires enregistrées en 1987 et 1988, d'envisager rapidement, le remplacement des personnels manquants ainsi que l'affectation d'un agent technique supplémentaire et l'attribution temporaire de vacataires, afin de retrouver un fonctionnement normal de cette juridiction, et de ne pas porter préjudice à la bonne marche de la justice et donc aux justiciables.

Réponse - Justice

Diffusée le 12 juillet 1989

Réponse. - a situation du conseil de prud'hommes de Longjumeau est suivie avec attention par mes services. L'effectif réel se compose actuellement d'un greffier en chef, d'un greffier et de quatre fonctionnaires de catégories C ou D, pour huit emplois budgétaire. Deux emplois de greffier vacants depuis les mois de mars et d'avril 1989, à la suite de mutations, seront proposés à la prochaine commission administrative paritaire compétente qui doit se réunir le 16 juin 1989, afin de pourvoir au remplacement de ces deux agents.

Deux fonctionnaires étant, par ailleurs, en position de congé pour maternité du mois de février au mois de juin 1989, les chefs de la cour d'appel de Paris et la chancellerie ont affecté au conseil de prud'hommes de Longjumeau, sur les budgets annuels prévus à cet effet, les crédits permettant le recrutement immédiat de vacataires pendant six ou neuf mois.

En application de l'article R. 831-1 du code de l'organisation judiciaire, afin de permettre la tenue des audiences, un nouvel agent a prêté serment le 11 mai 1989. De plus, un greffier d'une juridiction de la cour est délégué à Longjumeau par Mme le premier président de la cour d'appel. Enfin, un redéploiement des effectifs de fonctionnaires sera mis à l'étude pour tenir compte de l'évolution de la charge de travail de ce conseil de prud'hommes.

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