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Manque de réponse aux questions écrites posées au ministre de la santé

Question écrite de M. Patrick Hetzel - Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Question de M. Patrick Hetzel,

Diffusée le 13 septembre 2021

M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne sur le manque de réponse à des questions écrites posées au ministre des solidarités et de la santé. Ainsi, il s'étonne beaucoup par exemple que la question n° 36066 portant sur les modalités de choix d'une plateforme pour le dispositif de visite domiciliaire posée le 9 février 2021 n'ait toujours pas reçu de réponse malgré un signalement le 25 mai 2021 conduisant, dans ce cas, le ministère à devoir y répondre sous les 10 jours.

Ce qu'il n'a pas fait. Depuis le début de la législature, 24 questions écrites posées par M. le député à ce ministère n'ont toujours pas obtenu de réponse. Seules 26 questions ont donné lieu à des réponses sur les 50 posées au ministère de la santé par M. le député depuis juin 2017. Face à ces résultats très insatisfaisants, il lui demande ce qui est prévu pour que le ministère des solidarités et de la santé se conforme enfin à l'article 135 du règlement de l'Assemblée nationale disposant que « les réponses des ministres doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions ».

Réponse - Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Diffusée le 4 octobre 2021

Monsieur le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, partage la préoccupation de Monsieur le Député quant à la nécessité d'apporter, dans les meilleurs délais, une réponse aux questions écrites des parlementaires. Celles ci constituent effectivement un outil essentiel du contrôle de l'action du Gouvernement et de la mise en œuvre des politiques publiques.

Monsieur le ministre appelle régulièrement l'attention de ses collègues sur la nécessité d'apporter des réponses rapides aux questions écrites des parlementaires. Le contexte actuel de crise, qui a fortement mobilisé les administrations et les cabinets ministériels en 2020 comme en 2021, n'a certes pas permis de mieux respecter ces délais, mais le taux de réponse aux plus de 39 600 questions des députés publiées depuis le début du quinquennat est resté, quant à lui, stable à 76 %.

À ce titre, le ministère des solidarités et de la santé est celui qui a reçu le plus grand nombre de questions écrites, puisqu'il en totalise 12 219. Monsieur le ministre indique à Monsieur le Député qu'il entreprendra toutes démarches auprès de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé afin que les questions qui lui ont été posées, notamment la question portant le numéro 36066, reçoivent une réponse dans les meilleurs délais. Il le tiendra informé de ces initiatives.

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