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Marché de l'électricité dans l'Union européenne

Question au Gouvernement de Mme Sophie Primas - Transition énergétique

Question de Mme Sophie Primas,

Diffusée le 11 janvier 2023

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sophie Primas. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique.

Depuis un an, notre pays traverse une crise énergétique effroyable. Le Gouvernement allume bien sûr des contre-feux – bouclier tarifaire, amortisseur, filet de sécurité… –, dont le coût, d'un montant de 24 milliards d'euros en 2022, s'élèvera à 43 milliards d'euros en 2023.

Il est très dangereux de gouverner à coups de chèques, d'autant plus lorsque ces derniers sont financés par de la dette et qu'ils sont en outre mal calibrés, complexes dans leur exécution et toujours insuffisants. À défaut de solution structurelle, vous arrosez le sable avec de l'eau, madame la ministre.

La solution structurelle est européenne, car nous sommes aujourd'hui prisonniers de l'architecture européenne du prix de l'électricité liant électricité, gaz et charbon.

Madame la ministre, l'état de guerre a pulvérisé le marché énergétique. La disparition du gaz russe l'a déséquilibré profondément et probablement définitivement. Il faut donc tirer les conséquences de cet état de fait et abolir immédiatement les mécanismes de concurrence qui sous-tendent l'architecture du prix.

De Conseil européen en Conseil européen, nous ne voyons rien venir, nous ne voyons rien bouger. Si la France n'a désormais plus suffisamment d'influence au sein de l'Union européenne pour faire bouger les choses, demandez des dérogations immédiates, madame la ministre. D'autres pays l'ont fait, y compris ceux où l'interopérabilité est forte.

Le temps presse, madame la ministre ! On ne peut plus attendre les prochains Conseils européens. Notre économie ne le supportera pas. Je vous remercie de nous indiquer votre action. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Réponse - Transition énergétique

Diffusée le 11 janvier 2023

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la présidente Primas, vous l'avez dit, nous avons d'abord agi au service des ménages, des entreprises et des collectivités locales, en prenant le plus rapidement possible des mesures.

Ainsi, aujourd'hui, ces différentes catégories de consommateurs bénéficient du prix de l'électricité le plus bas d'Europe.

Il ne s'agit pas d'une politique du chèque, car elle repose sur une contribution sur la rente inframarginale, c'est-à-dire sur le surplus de bénéfices que cette situation particulière de crise énergétique suscite pour nos producteurs d'électricité. Nous gérons le budget de l'État à des fins utiles, en allouant des aides proportionnées, et les ménages et les TPE sont les mieux protégés.

Avec Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, j'ai notamment obtenu le plafonnement du prix de l'électricité des contrats à 280 euros du mégawattheure.

Vous soulignez à juste titre que notre action doit aussi être menée à l'échelon européen, car nous subissons un acte de guerre. En Europe, 40 % de l'approvisionnement de gaz sont d'origine russe et 22 % de la production d'électricité européenne reposent sur le gaz. C'est une réalité qu'il nous faut prendre en compte.

Vous savez également – nous l'avons évoqué ce matin en commission lors de la présentation du projet de loi nucléaire – que la situation de notre parc nucléaire nous rend aujourd'hui dépendants d'autres pays européens pour notre approvisionnement en électricité. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.) C'est une réalité que nous devons également prendre en compte.

Nous avons agi en Européens : c'est ce qui nous permet de passer cette crise et cet hiver en bénéficiant d'un prix de l'électricité qui n'est certes pas satisfaisant, mais qui est en baisse par rapport à son niveau du début de l'année dernière, grâce au stockage du gaz et au plafonnement du prix du gaz.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. J'ajoute que, grâce à l'action du Gouvernement, la Commission européenne présentera au premier trimestre une proposition d'évolution du marché de l'électricité allant dans le sens que vous appelez de vos vœux, madame la sénatrice. (MM. Julien Bargeton et Martin Lévrier applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour la réplique.

Mme Sophie Primas. Madame la ministre, nous étions un pays fort, capable d'imposer des décisions à l'Europe.

Il y a urgence, car à la fin du premier trimestre, quand l'Europe aura peut-être pris une décision, nous aurons dépensé des milliards d'euros au travers de chèques et nous n'aurons toujours pas de solution structurelle.

Je rêve d'un pays fort, capable de faire bouger l'Europe et de prendre des décisions au bénéfice de notre pays, madame la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

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